Publiée 5 juin 2026
adjoint(e) au chef(fe) de bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
Ministere de l'Interieur
Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes 63000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
adjoint(e) au chef(fe) de bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
Description du poste
recrutement B ou B+
Groupe RIFSEEP : G2
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Vos activités principales
1 - Seconder la cheffe du bureau et la suppléer en son absence
2 - Organiser, en lien avec la cheffe du bureau, l'organisation du service dans le cadre des élections politiques et professionnelles.
3 - Activités liées aux professions réglementées (Taxi, VTC, Fourrières, dépannage sur autoroute)
- Chauffeurs de taxi et de VTC : Gestion des demandes de cartes de chauffeurs de taxi et de VTC, coordination de la commission locale de transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Puy-de-Dôme et des commissions disciplinaires.
- Coordination de la commission départementale de sécurité routière - section fourrière (CDSR) et délivrance des agréments des fourrières.
-Coordination de la commission interdépartementale d'agréments des dépanneurs sur autoroute et délivrance des agréments des sociétés de dépannage sur autoroute.
4 - Activités liées aux missions de proximité
- SIV :
Habilitation et agrément (délivrance, actualisation, suspension et retrait) des professionnels de l'automobile et autres partenaires du SIV (huissiers, centre de véhicule hors d'usage (VHU), commissaires priseurs judiciaires, opérateurs de vente volontaire, société de crédit, assureurs, expert en automobile, etc.).
Gestion des titres suite à immobilisation.
Gestion des archives (résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT / Archivage des archives des professionnels en cas de cessation d'activité - Gestion des réquisitions et droits de communication).
Mise en application du plan de contrôle des professionnels de l'automobile en lien avec le CERT-SIV et le référent Fraude Départemental (RFD).
- En cas d'absence de l'agent titulaire de la mission dans le cadre de la continuité de service :
a-CNI/Passeport :
b-Réglementation funéraire : délivrance des dérogations au délai d'inhumation ou de crémation et des laissez-passer mortuaire.
c-Permis de conduire : recherche dans les archives la demande du CERT ou de l'officier du ministère public.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité indispensable en période électorale
Vos perspectives :
Compte tenu du domaine d'attributions du service, possibilités d'étendre ses connaissances réglementaires à d'autres thématiques et de découvrir au travers de soutiens ponctuels, la chaîne d'organisation d'une élection politique.
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service
- Elections : Organisation élections politiques et professionnelles (chambres consulaires et tribunal de commerce)
- Réglementation générale : législation funéraire, repos dominical (dérogations), réglementation du tourisme, titres de maîtres restaurateurs, jurys d'assises, casinos, revendeurs d'objets mobiliers...
- Activités et professions réglementées de la route : Taxis, VTC, agrément dépanneurs sur autoroutes, SI Fourrières, enseignement à la conduite, agrément établissements chargés des stages de sensibilisation sécurité routière, habilitation centres psychotechniques.
- Missions de proximité - tâches hors CERT : Permis de conduire, CNI/Passeports (Passeports temporaires, de mission et de service, traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire des mineurs), CIV (Habilitation et agrément des professionnels de l'automobile et autres partenaires.
- Point d'accueil numérique : accompagnement, aide des usagers à effectuer des demandes de titres sécurisés en ligne
Composition et effectifs du service
9 postes : chef de bureau A, adjoint au chef du bureau B, 4 agents B, 1 agent C, 1 apprentie, 1 service civique
Liaisons hiérarchiques
la cheffe de bureau
la directrice de la citoyenneté et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles
Professionnels exerçant une activité liée à l'automobile, collectivités territoriales, référent Fraude Départemental (RFD), CERT, Forces de l'ordre, usagers.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Savoir-faire
Savoir-être
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique-requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser /niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis
Savoir analyser /niveau maîtrise requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
Savoir appliquer la règlementation / niveau maîtrise requis
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aides à l'installation
Pour les fonctionnaires désirant rejoindre le département du Puy-de-dôme, une convention signée avec MANPOWER permet au conjoint ou aux enfants de rechercher un emploi.
Une autre convention permet, sous condition de disponibilité, d'obtenir un logement temporaire, le temps de rechercher un logement pérenne.
Demandez plus de précisions lors de votre contact avec la personne en charge du recrutement.
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 DU CGFP
Pour les contractuels, un CV et une lettre de motivation doivent être au minimum déposés dans MOBMI
Pour les candidatures de fonctionnaires, le formulaire de mobilité doit obligatoirement être déposé dans MOBMi dument complété, avec obligatoirement l'avis du service d'origine , la signature et le tampon de celui-ci.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)
Lieu d'affectation
18 Bd Desaix - 63000 Clermont-Ferrand
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Puy-de-Dôme - DCCL - BERMP
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Personne à contacter (mail)
la cheffe du bureau : [email protected] (tel 04 73 98 63 32)
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
adjoint(e) au chef(fe) de bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
Description du poste
recrutement B ou B+
Groupe RIFSEEP : G2
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Vos activités principales
1 - Seconder la cheffe du bureau et la suppléer en son absence
2 - Organiser, en lien avec la cheffe du bureau, l'organisation du service dans le cadre des élections politiques et professionnelles.
3 - Activités liées aux professions réglementées (Taxi, VTC, Fourrières, dépannage sur autoroute)
- Chauffeurs de taxi et de VTC : Gestion des demandes de cartes de chauffeurs de taxi et de VTC, coordination de la commission locale de transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Puy-de-Dôme et des commissions disciplinaires.
- Coordination de la commission départementale de sécurité routière - section fourrière (CDSR) et délivrance des agréments des fourrières.
-Coordination de la commission interdépartementale d'agréments des dépanneurs sur autoroute et délivrance des agréments des sociétés de dépannage sur autoroute.
4 - Activités liées aux missions de proximité
- SIV :
Habilitation et agrément (délivrance, actualisation, suspension et retrait) des professionnels de l'automobile et autres partenaires du SIV (huissiers, centre de véhicule hors d'usage (VHU), commissaires priseurs judiciaires, opérateurs de vente volontaire, société de crédit, assureurs, expert en automobile, etc.).
Gestion des titres suite à immobilisation.
Gestion des archives (résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT / Archivage des archives des professionnels en cas de cessation d'activité - Gestion des réquisitions et droits de communication).
Mise en application du plan de contrôle des professionnels de l'automobile en lien avec le CERT-SIV et le référent Fraude Départemental (RFD).
- En cas d'absence de l'agent titulaire de la mission dans le cadre de la continuité de service :
a-CNI/Passeport :
- Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, recueil et remise des demandes de passeports de service et de passeports de mission (hors passeport du ministère de la Défense).
- Réponses aux CERT sur certaines réquisitions des forces de l'ordre ou demandes de communication légales (sur les passeports non biométriques et CNI dont la demande a été déposée antérieurement à la dématérialisation).
- Traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs.
b-Réglementation funéraire : délivrance des dérogations au délai d'inhumation ou de crémation et des laissez-passer mortuaire.
c-Permis de conduire : recherche dans les archives la demande du CERT ou de l'officier du ministère public.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité indispensable en période électorale
Vos perspectives :
Compte tenu du domaine d'attributions du service, possibilités d'étendre ses connaissances réglementaires à d'autres thématiques et de découvrir au travers de soutiens ponctuels, la chaîne d'organisation d'une élection politique.
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service
- Elections : Organisation élections politiques et professionnelles (chambres consulaires et tribunal de commerce)
- Réglementation générale : législation funéraire, repos dominical (dérogations), réglementation du tourisme, titres de maîtres restaurateurs, jurys d'assises, casinos, revendeurs d'objets mobiliers...
- Activités et professions réglementées de la route : Taxis, VTC, agrément dépanneurs sur autoroutes, SI Fourrières, enseignement à la conduite, agrément établissements chargés des stages de sensibilisation sécurité routière, habilitation centres psychotechniques.
- Missions de proximité - tâches hors CERT : Permis de conduire, CNI/Passeports (Passeports temporaires, de mission et de service, traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire des mineurs), CIV (Habilitation et agrément des professionnels de l'automobile et autres partenaires.
- Point d'accueil numérique : accompagnement, aide des usagers à effectuer des demandes de titres sécurisés en ligne
Composition et effectifs du service
9 postes : chef de bureau A, adjoint au chef du bureau B, 4 agents B, 1 agent C, 1 apprentie, 1 service civique
Liaisons hiérarchiques
la cheffe de bureau
la directrice de la citoyenneté et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles
Professionnels exerçant une activité liée à l'automobile, collectivités territoriales, référent Fraude Départemental (RFD), CERT, Forces de l'ordre, usagers.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique-requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis
Savoir-faire
- Savoir s'organiser /niveau maîtrise requis
- Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis
- Savoir analyser /niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger / niveau maîtrise requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
- Savoir appliquer la règlementation / niveau maîtrise requis
Savoir-être
- Savoir s'adapter / niveau pratique requis
- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique-requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser /niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis
Savoir analyser /niveau maîtrise requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
Savoir appliquer la règlementation / niveau maîtrise requis
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aides à l'installation
Pour les fonctionnaires désirant rejoindre le département du Puy-de-dôme, une convention signée avec MANPOWER permet au conjoint ou aux enfants de rechercher un emploi.
Une autre convention permet, sous condition de disponibilité, d'obtenir un logement temporaire, le temps de rechercher un logement pérenne.
Demandez plus de précisions lors de votre contact avec la personne en charge du recrutement.
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 DU CGFP
Pour les contractuels, un CV et une lettre de motivation doivent être au minimum déposés dans MOBMI
Pour les candidatures de fonctionnaires, le formulaire de mobilité doit obligatoirement être déposé dans MOBMi dument complété, avec obligatoirement l'avis du service d'origine , la signature et le tampon de celui-ci.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)
Lieu d'affectation
18 Bd Desaix - 63000 Clermont-Ferrand
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Puy-de-Dôme - DCCL - BERMP
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Personne à contacter (mail)
la cheffe du bureau : [email protected] (tel 04 73 98 63 32)
