DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et déclaration

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et déclaration

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

NBI 5 points

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation - USA006A

Activités principales :

Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :

• Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),

• S'assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,

• Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),

• Solliciter les enquêtes réglementaires,

• Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,

• Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,

• Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,

• Notifier les décisions défavorables aux postulants,

• Envoi des décisions favorables à l'administration centrale,

Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.

Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions :

• L'application du droit des étrangers et de la nationalité ;

• Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ;

• Le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

• Le traitement des refus de séjours et mesures d'éloignement ;

• Le contentieux lié à l'application du droit des étrangers ;

• L'instruction des demandes de naturalisation par décret, et par déclarations ;

• L'instruction des demandes d'autorisation de travail pour la main d'œuvre étrangère,

La plateforme départementale des naturalisations est également l'une des plus importantes plateformes de France. Elle traite les demandes des demandes de naturalisations par décret et par déclaration (mariage, ascendant et fratrie) des 3 arrondissements (Bobigny, de Saint-Denis et du Raincy) du département,

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Accueil des usagers selon le planning élaboré par la hiérarchie.

• Capacités d'analyse et rédactionnelles.

• Sens de l'écoute et ouverture d'esprit nécessaires.

• Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des demandes.

• Confidentialité des informations recueillies.

• Participation ponctuelle à des opérations d'apurement de stocks des dossiers de demande de naturalisation.

Poste éligible à une NBI de 5 points et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.

Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?

La cheffe de la plateforme :

Jeananie GUSTARIMAC - 01 41 60 62 30

[email protected]

Le bureau des ressources humaines :

[email protected]

Descriptif du profil recherché

Vos perspectives :

Ce poste nécessite la mise en œuvre de capacité de synthèse et d'organisation. Les connaissances multiples dans le droit des étrangers (asile, séjour ...) et dans le droit privé ( civil, fiscal, prestations sociales) acquises peuvent être valorisées sur un poste à dominante juridique, ou dans la perspective d'un examen professionnel ou d'un concours.

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau initié - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Savoir-faire :
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir / niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Composition et effectifs du service :

La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :

• Le bureau de l'accueil et de l'admission au séjour

• Le bureau de l'éloignement

• Le bureau du contentieux

• Le bureau de l'asile

• La plate-forme départementale des naturalisations

• La plate-forme de la main d'œuvre étrangère

La plateforme départementale des naturalisations est composée de 2 sections et compte 32 agents.

Liaisons hiérarchiques :

• Le ou la chef(fe) de section

• La cheffe de plateforme

• La directrice des étrangers et des naturalisations

Liaisons fonctionnelles :

• La sous-direction de l'accès à la nationalité française

• Le ministère des affaires étrangères

• Les services de police

• Les sous-préfectures

• Les autres bureaux de la direction

Fondement juridique du recrutement

le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]