Publiée 7 juin 2026
Chargé(e) de l'intercommunalité
Ministere de l'Interieur
Avignon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur 84000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de l'intercommunalité
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales
Sous l'autorité du chef du Pôle « Finances locales, Intercommunalité et Commande publique », vous assurez le suivi des procédures relatives à l'intercommunalité :
- Suivi des créations, modifications, dissolutions des EPCI et des syndicats mixtes,
- Participation à l'élaboration et à l' application du schéma départemental de coopération intercommunale,
- Organisation et participation à la préparation de la CDCI,
- Mise à jour de la base BANATIC (saisie informatique du volet intercommunalité) et actualisation des tableaux de bord relatifs à l'intercommunalité
- Exercice du contrôle de légalité des affaires générales des EPCI
- Analyse et recherche documentaire juridiques
- Participation à la rédaction d'articles pour la lettre d'actualités à destination des collectivités territoriales.
Ces activités sont exercées dans le respect des engagements fixés par le référentiel Quali - ATE mis en œuvre à la préfecture de Vaucluse.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste :
Qui contacter ?
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre votre CV et une lettre de motivation.
En plus, pour les fonctionnaires: formulaire de mobilité avec avis et signature de la hiérarchie.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement à l'adresse suivante:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01- formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Placé sous l'autorité du directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, le Service des relations avec les collectivités territoriales compte 15 agents répartis en 2 pôles : Finances locales, Intercommunalité, Commande Publique et Affaires Générales et Foncières.
Il est en charge des missions ci-après :
- Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales définis dans la stratégie de contrôle de légalité ou signalés
- Suivi statutaire de l'intercommunalité
- Gestion des dossiers d'enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique
- Versement des dotations aux collectivités locales, dont le FCTVA
- Suivi statutaire de l'intercommunalité et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Composition et effectifs du service :
Le SRCT est composé de 13 agents répartis comme suit :
- 1 chef de service, catégorie A +
- 2 chefs de pôles, 2 catégories A et A+
- 10 agents répartis sur 2 pôles
- 2 apprentis
Liaisons hiérarchiques
- Chef du pôle « intercommunalité et contrôle budgétaire - dotations de l'État »
- Chef du service des relations avec les collectivités territoriales
- Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
- Secrétaire Générale
- Préfèt
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures
Services départementaux de l'Etat (DDI, DDFIP, préfectures de départements limitrophes)
services du ministère de l'Intérieur (DGCL et PIACL - pôle d'expertise juridique)
Collectivités territoriales,
Associations,
Particuliers
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique- requis
- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Savoir faire :
- Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Polyvalence - Nombreux contacts téléphoniques
- Travail en équipe et transversalité indispensable (préfecture, sous-préfectures, DDI),
- Possibilité de télé-travailler un jour par semaine.
Vos perspectives
L'expérience acquise sur ce poste peut être valorisée lors d'un examen professionnel (SACS, SACE),en terme de compétences juridiques,
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Domaines fonctionnels issus du RMFP :
- Affaires juridiques
Emplois type :
- Consultant juridique
- Chargé du contrôle de légalité
Code RMFP : FPJUR003 / FPJUR014
Régime horaire flexible avec plages fixes (9h-11h45/13h45-16h) et plages variables
(7h30-9h/16h-19h30)
- Droits aux congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.
- Un parking sécurisé est à disposition,
- contribution aux frais de transport en commun,
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage ;
- Prise en charge partielle de la mutuelle ;
- Restauration collective possible au CROUS ;
- Accès à un large catalogue de formations, avec des possibilités de formations
spécifiques en présentiel ou en e-learning .
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84)
Lieu d'affectation
Préfecture de Vaucluse - 2 avenue de la Folie - 84 000 Avignon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
AVIGNON (84000)
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de l'intercommunalité
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales
Sous l'autorité du chef du Pôle « Finances locales, Intercommunalité et Commande publique », vous assurez le suivi des procédures relatives à l'intercommunalité :
- Suivi des créations, modifications, dissolutions des EPCI et des syndicats mixtes,
- Participation à l'élaboration et à l' application du schéma départemental de coopération intercommunale,
- Organisation et participation à la préparation de la CDCI,
- Mise à jour de la base BANATIC (saisie informatique du volet intercommunalité) et actualisation des tableaux de bord relatifs à l'intercommunalité
- Exercice du contrôle de légalité des affaires générales des EPCI
- Analyse et recherche documentaire juridiques
- Participation à la rédaction d'articles pour la lettre d'actualités à destination des collectivités territoriales.
Ces activités sont exercées dans le respect des engagements fixés par le référentiel Quali - ATE mis en œuvre à la préfecture de Vaucluse.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste :
- 3 ans pour un fonctionnaire titulaire ;
- CDD de 3 ans pour un agent contractuel.
Qui contacter ?
- La cheffe du Service des Relations avec les Collectivités Territoriales (SRCT), Mme Marie-Christine STIMMESSE : 04 88 17 82 02
- Madame Corinne BONLEU, responsable de pôle : 04 88 17 82 35
- Le service des ressources humaines: [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre votre CV et une lettre de motivation.
En plus, pour les fonctionnaires: formulaire de mobilité avec avis et signature de la hiérarchie.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement à l'adresse suivante:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01- formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Placé sous l'autorité du directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, le Service des relations avec les collectivités territoriales compte 15 agents répartis en 2 pôles : Finances locales, Intercommunalité, Commande Publique et Affaires Générales et Foncières.
Il est en charge des missions ci-après :
- Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales définis dans la stratégie de contrôle de légalité ou signalés
- Suivi statutaire de l'intercommunalité
- Gestion des dossiers d'enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique
- Versement des dotations aux collectivités locales, dont le FCTVA
- Suivi statutaire de l'intercommunalité et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Composition et effectifs du service :
Le SRCT est composé de 13 agents répartis comme suit :
- 1 chef de service, catégorie A +
- 2 chefs de pôles, 2 catégories A et A+
- 10 agents répartis sur 2 pôles
- 2 apprentis
Liaisons hiérarchiques
- Chef du pôle « intercommunalité et contrôle budgétaire - dotations de l'État »
- Chef du service des relations avec les collectivités territoriales
- Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
- Secrétaire Générale
- Préfèt
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures
Services départementaux de l'Etat (DDI, DDFIP, préfectures de départements limitrophes)
services du ministère de l'Intérieur (DGCL et PIACL - pôle d'expertise juridique)
Collectivités territoriales,
Associations,
Particuliers
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique- requis
- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Savoir faire :
- Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Polyvalence - Nombreux contacts téléphoniques
- Travail en équipe et transversalité indispensable (préfecture, sous-préfectures, DDI),
- Possibilité de télé-travailler un jour par semaine.
Vos perspectives
L'expérience acquise sur ce poste peut être valorisée lors d'un examen professionnel (SACS, SACE),en terme de compétences juridiques,
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Domaines fonctionnels issus du RMFP :
- Affaires juridiques
Emplois type :
- Consultant juridique
- Chargé du contrôle de légalité
Code RMFP : FPJUR003 / FPJUR014
Régime horaire flexible avec plages fixes (9h-11h45/13h45-16h) et plages variables
(7h30-9h/16h-19h30)
- Droits aux congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.
- Un parking sécurisé est à disposition,
- contribution aux frais de transport en commun,
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage ;
- Prise en charge partielle de la mutuelle ;
- Restauration collective possible au CROUS ;
- Accès à un large catalogue de formations, avec des possibilités de formations
spécifiques en présentiel ou en e-learning .
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84)
Lieu d'affectation
Préfecture de Vaucluse - 2 avenue de la Folie - 84 000 Avignon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
AVIGNON (84000)
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
