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Publiée 9 juin 2026

SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude "

Ministere de l'Interieur
Saint-Denis, Île-de-France 93200, France CDI

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude "

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

NBI : 20 points

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Vos activités principales

Sous l'autorité du chef de bureau et de ses adjoints vous avez pour missions principales :

  • Encadrement de 8 agents titulaires polyvalents en liaison avec le chef de pôle, adjoint au chef du bureau. Vous effectuez la vérification, correction et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l'ensemble des activités de la section.

  • Suivi et instruction des missions suivantes au sein du « pôle refus de séjour et lutte contre la fraude » :


- rédaction des arrêtés de refus /OQTF ;

- traitement des dossiers d'ordre public.

  • Signature des dossiers et validation des demandes de titres de séjour et la tenue des statistiques
    s'y rapportant.

  • Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l'instruction des dossiers
    et participation à la préparation des dossiers à présenter en commission du titre de séjour (CTS).

  • Veiller à l'organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie.

  • En lien avec le « référent fraude », vous procédez aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux.

  • Assurer la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application.

  • Suivi des boites mails dédiées aux deux sections du pôle.

  • Assurer le suivi des outils de pilotage du pôle.

  • Participer à la formation et à la montée en compétence des agents.


Les missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'organisation du service.

Activités du service :

Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l'exception des demandes de l'admission exceptionnelle au séjour, d'une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :

  • pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions »

  • pole « examens spécialisés » et « délivrance de titre »

  • pôle « refus de séjour » et « lutte contre la fraude ».


Le bureau est notamment en charge de l'accueil du public étranger, de la réception et de l'instruction des demandes d'admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l'administration de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste ouvrant droit à 20 points de NBI.

Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours de RTT.

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Qui contacter :

Le chef de bureau : Sylvain CADIO : [email protected]

L'adjoint au chef de bureau : Yanis BENYAHIA : [email protected]

Le bureau des ressources humaines : [email protected]

Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs du service

Le bureau des étrangers comprend 42 agents dont le chef de bureau (Cat A), 3 adjoints (Cat A), 5 chefs de section (Cat B), 32 adjoints administratifs (Cat C) ainsi que de volontaires de service civique.

Liaisons hiérarchiques

Le secrétaire général, le chef de bureau et les adjoints au chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles

Les bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, les autres bureaux étrangers (Bobigny et Le Raincy) et les autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste ouvre des perspectives d'enrichissement de son parcours professionnels vers des emplois de type juridique ou réglementaire. Cette expérience permet à terme de faciliter la préparation aux divers concours et examens professionnels, B+ et A.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

CONNAISSANCES TECHNIQUES :

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

SAVOIR-FAIRE :
Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir anticiper : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise -requis

SAVOIR-ETRE :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Autres : droit des étrangers/niveau pratique-à acquérir

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Saint-Denis
Bureau des étrangers
4, rue Catulienne
93200 Saint-Denis
Station T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]

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