Publiée 14 juin 2026
CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H
RATP Développement S.A.
Paris, Île-de-France 75000, France
CDI
01. Poste et Missions
Vous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l'activité RATP, des conventions d'occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d'ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d'une opération immobilière ;
- accompagner les opérationnels du Groupe ;
- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
- Etre l'interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d'ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l'unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d'Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.
Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l'occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d'investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l'instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l'opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.
02. Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :
- Connaissance et pratique du droit public, de l'immobilier et de l'urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires
03. Informations complémentaires
Région :Ile de France
Type de contrat :
Durée Déterminée (durée déterminée)
Vous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l'activité RATP, des conventions d'occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d'ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d'une opération immobilière ;
- accompagner les opérationnels du Groupe ;
- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
- Etre l'interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d'ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l'unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d'Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.
Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l'occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d'investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l'instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l'opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.
02. Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :
- Connaissance et pratique du droit public, de l'immobilier et de l'urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires
03. Informations complémentaires
Région :Ile de France
Type de contrat :
Durée Déterminée (durée déterminée)
