SNPS-Consultante / Consultant juridique H/F

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

SNPS-Consultante / Consultant juridique H/F

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3 Prime administration centrale

Vos activités principales :

Assurer une expertise juridique spécialisée de haut niveau dans tous les domaines de la police scientifique,

procédure pénale, réglementation des fichiers de police, propriété intellectuelle, convention et marché

publics...

Défendre les positions de la direction dans le cadre des projets de création de la norme.

Rédiger les notes et des travaux juridiques relatifs au domaine d'activité du SNPS.

Conseiller en matière d'interprétation des textes et des décisions juridictionnelles.

Assurer la veille juridique

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction

générale de la police nationale, est un service actif de la police nationale. Il est en charge de la politique

propre à la police scientifique et de l'évaluation de celle-ci. Il assure le pilotage fonctionnel des services de

police scientifique des directions centrales de la police nationale. En outre, il réalise tous les examens,

recherches et analyses, qui lui sont confiées par les autorités et les services judiciaires, au sein de ses unités

analytiques (laboratoires de police scientifique ou unités analytiques du siège) et de ses unités nationales

opérationnelles (UPIVC, UNI, CONSTOX).

Composition et effectifs du service :

Le SNPS est composé d'un siège comportant un État-major, un secrétariat général et trois sous-directions.

Au niveau territorial, le SNPS est composé de sept délégations zonales reparties dans chaque zone de

défense ainsi que de cinq laboratoires de police scientifique (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse).

La sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage est composée de 6 bureaux pour un effectif de

40 agents.

CCD 2, Officiers 2, SC 26, Adm/Tech/Sic 5, contractuels 5

Le bureau de la doctrine et de la réglementation comprend, outre le chef de bureau, 6 agents (1 IPTS, 1 capitaine, 3 attachés, 1 TCPTS).

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau doctrine et règlementation

Liaisons fonctionnelles :

Services du SNPS, partenaires nationaux (DCI, l'IRCGN, DACG, DLPAJ...) et instances internationales (Union

européenne, ENFSI...)

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel/ niveau expert - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques/ niveau expert - requis

Savoir-faire :

Savoir travailler en équipe/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger/ niveau expert - requis

avoir l'esprit de synthèse/ niveau maîtrise - requis

Savoir être :

Savoir communiquer/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter/ niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - à acquérir

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Passage au grade supérieur

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Continuité de service public

- Réactivité, rigueur et discrétion. Horaires hebdomadaires de 40h30 ouvrant droit à 29 jours ARTT.

Qui contacter ?

Chef du bureau doctrine et réglementation 04 72 86 88 18

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de

mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit

%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Ministère de l'intérieur - Direction générale de la police nationale

Service national de police scientifique

31, Avenue Franklin Roosevelt

69130 Ecully

Courriel : [email protected]

Tél. : 04.72.86.84.00

Affectation :

Sous direction de la stratégie de l'innovation et du pilotage

Bureau de la doctrine et de la réglementation - Section des affaires juridiques

Annexe au siège du SNPS

29, avenue Joannès Masset

69009 Lyon

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

RIME : Consultant juridique / JUR 002A

RMFP : Consultant juridique / ERJUR014

Fondement juridique du recrutement

Fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, 2° de l'article L332-2 (anciennement

2° de l'article 4)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Lieu d'affectation

LYON VAISE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LYON VAISE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]