Publiée 17 juin 2026
PREF93 - SPLR-BE - Agent instructeur SMA
Ministere de l'Interieur
Saint-Denis, Île-de-France 93200, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF93 - SPLR-BE - Agent instructeur SMA
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé de la délivrance des titres (USA006A)
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A)
Vos activités principales :
Rattaché à la section des mesures administratives, l'agent instructeur participe à l'instruction des demandes de régularisation ainsi qu'à la rédaction des arrêtés de refus de séjour.
L'arrondissement du Raincy dispose d'une compétence en matière de refus de séjour et d'admission au titre d'une régularisation, sur un territoire composé de 22 communes.
Ainsi, l'agent instructeur est en charge des missions suivantes :
Réception du public et instruction des dossiers de demandes de régularisation (ex admission exceptionnelle au séjour),
Enregistrement des données dans l'application nationale AGDREF ;
Rédaction d'une synthèse et d'un avis sur les demandes de titres, les refus de délivrance de titre pour motif d'ordre public ou de refus de délivrance d'usagers ne répondant plus aux critères posés par l'admission au séjour ;
Rédaction des arrêtés de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction de retour;
Une expertise juridique est attendue sur ces dossiers, ainsi qu'une bonne capacité de synthèse et d'analyse.
Votre environnement professionnel :
Accueil du public; traitement des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour, délivrance des documents de voyage, traitement des demandes d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière.
87 agents dont 1 cheffe de bureau, 3 adjoints et 6 chefs de sections
La cheffe de la section des mesures administratives, son adjointe, l'adjoint à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau
Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime horaire de 38 heures hebdomadaires
Accueil du public
10 points de NBI
Descriptif du profil recherché
Vos perspectives :
La connaissance de la réglementation relative aux étrangers permet d'envisager une évolution dans un corps d'encadrement ou d'expertise juridique.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
CONNAISSANCES TECHNIQUES :
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
SAVOIR-FAIRE :
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
SAVOIR-ETRE :
Savoir accueillir / niveau pratique - requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Qui contacter :
L'adjointe à la cheffe du bureau du séjour : Madame Sandrine Bruneaux([email protected])
La cheffe du bureau du séjour: Mme Clémence Buquet ([email protected])
- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF93 - SPLR-BE - Agent instructeur SMA
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé de la délivrance des titres (USA006A)
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A)
Vos activités principales :
Rattaché à la section des mesures administratives, l'agent instructeur participe à l'instruction des demandes de régularisation ainsi qu'à la rédaction des arrêtés de refus de séjour.
L'arrondissement du Raincy dispose d'une compétence en matière de refus de séjour et d'admission au titre d'une régularisation, sur un territoire composé de 22 communes.
Ainsi, l'agent instructeur est en charge des missions suivantes :
Réception du public et instruction des dossiers de demandes de régularisation (ex admission exceptionnelle au séjour),
Enregistrement des données dans l'application nationale AGDREF ;
Rédaction d'une synthèse et d'un avis sur les demandes de titres, les refus de délivrance de titre pour motif d'ordre public ou de refus de délivrance d'usagers ne répondant plus aux critères posés par l'admission au séjour ;
Rédaction des arrêtés de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction de retour;
Une expertise juridique est attendue sur ces dossiers, ainsi qu'une bonne capacité de synthèse et d'analyse.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Accueil du public; traitement des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour, délivrance des documents de voyage, traitement des demandes d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière.
- Composition et effectifs du service
87 agents dont 1 cheffe de bureau, 3 adjoints et 6 chefs de sections
- Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la section des mesures administratives, son adjointe, l'adjoint à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau
- Liaisons fonctionnelles
Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime horaire de 38 heures hebdomadaires
Accueil du public
10 points de NBI
Descriptif du profil recherché
Vos perspectives :
La connaissance de la réglementation relative aux étrangers permet d'envisager une évolution dans un corps d'encadrement ou d'expertise juridique.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
CONNAISSANCES TECHNIQUES :
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
SAVOIR-FAIRE :
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
SAVOIR-ETRE :
Savoir accueillir / niveau pratique - requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Qui contacter :
L'adjointe à la cheffe du bureau du séjour : Madame Sandrine Bruneaux([email protected])
La cheffe du bureau du séjour: Mme Clémence Buquet ([email protected])
- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
