Publiée 18 juin 2026
34-Conseillère ou Conseiller juridique H/F
ARS
Nantes, Pays-de-la-Loire 44262, France
CDI
Description du poste
Métier
Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux
Intitulé du poste
34-Conseillère ou Conseiller juridique H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Finalité et missions principales du poste
Vous assurerez une mission de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique, avec une responsabilité spécifique en matière de protection des données personnelles, afin de garantir la conformité des activités de l'ARS et la maîtrise des risques juridiques.
Vous interviendrez sur l'ensemble des domaines d'activité de l'agence. Une répartition thématique des dossiers sera définie à l'issue du recrutement afin de favoriser la montée en expertise et la lisibilité pour les services.
Toutefois, chaque conseiller conserve une polyvalence lui permettant d'assurer la continuité de service, notamment en cas d'absence ou de surcharge d'activité du collègue.
Activités principales
Conseil et expertise juridique
• Apporter des analyses juridiques aux directions du siège et départementales
• Sécuriser les projets, procédures et décisions de l'ARS
• Identifier et évaluer les risques juridiques
• Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, conventions, notes...)
Contentieux et sécurisation
• Instruire les recours (administratifs et contentieux)
• Rédiger des mémoires et suivre les procédures juridictionnelles
• Représenter l'ARS, le cas échéant, devant les juridictions
• Contribuer à la sécurisation des pratiques internes
Veille et diffusion de la culture juridique
• Assurer une veille juridique et jurisprudentielle
• Rédiger des notes et analyses
• Sensibiliser et accompagner les équipes
Mission spécifique : DPO (RGPD) (représentant 20 à 25% du poste)
• Garantir la conformité de l'ARS au RGPD
• Conseiller les services sur les traitements de données
• Piloter les analyses d'impact (AIPD)
• Assurer l'interface avec la CNIL
• Animer la démarche de protection des données
• Sensibiliser et former les agents
Profil
Vous êtes diplômé(e) d'un Master 2 en droit public (droit de la santé, droit administratif ou équivalent)
Première expérience significative (2 à 5 ans) en :
• Administration / agence publique
• Cabinet ou structure juridique
Vous souhaitez développer une expertise transverse au sein d'une agence aux enjeux juridiques variés.
Une appétence est attendue pour les questions de protection des données et de conformité est attendue, ainsi qu'une capacité à travailler en étroite collaboration avec une juriste expérimentée dans une logique de complémentarité, de montée en compétences et de partage d'expertise.
Une expérience en lien avec le secteur de la santé est un atout.
Catégorie
A
Référence interne
34
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de la Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu
17, Boulevard Gaston Doumergue - 44262 Nantes
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
BAC+5 (Niveau I)
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
3 ans ou plus
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
2
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contributions particulières d'exercice
Participation à un système d'astreinte sur la base du volontariat
Participation à la gestion de crise
Participation éventuelle au Programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA) pour les profils habilités
Déplacements occasionnels sur le département et la région
Poste ouvert aux titulaires niveaux 6 ou 7 selon profil (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
Pièces jointes
Fiche de poste (Visible Candidat)
VP34-DIR-CAB-Conseiller juridique externe.pdf (227 Ko)
Métier
Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux
Intitulé du poste
34-Conseillère ou Conseiller juridique H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Finalité et missions principales du poste
Vous assurerez une mission de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique, avec une responsabilité spécifique en matière de protection des données personnelles, afin de garantir la conformité des activités de l'ARS et la maîtrise des risques juridiques.
Vous interviendrez sur l'ensemble des domaines d'activité de l'agence. Une répartition thématique des dossiers sera définie à l'issue du recrutement afin de favoriser la montée en expertise et la lisibilité pour les services.
Toutefois, chaque conseiller conserve une polyvalence lui permettant d'assurer la continuité de service, notamment en cas d'absence ou de surcharge d'activité du collègue.
Activités principales
Conseil et expertise juridique
• Apporter des analyses juridiques aux directions du siège et départementales
• Sécuriser les projets, procédures et décisions de l'ARS
• Identifier et évaluer les risques juridiques
• Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, conventions, notes...)
Contentieux et sécurisation
• Instruire les recours (administratifs et contentieux)
• Rédiger des mémoires et suivre les procédures juridictionnelles
• Représenter l'ARS, le cas échéant, devant les juridictions
• Contribuer à la sécurisation des pratiques internes
Veille et diffusion de la culture juridique
• Assurer une veille juridique et jurisprudentielle
• Rédiger des notes et analyses
• Sensibiliser et accompagner les équipes
Mission spécifique : DPO (RGPD) (représentant 20 à 25% du poste)
• Garantir la conformité de l'ARS au RGPD
• Conseiller les services sur les traitements de données
• Piloter les analyses d'impact (AIPD)
• Assurer l'interface avec la CNIL
• Animer la démarche de protection des données
• Sensibiliser et former les agents
Profil
Vous êtes diplômé(e) d'un Master 2 en droit public (droit de la santé, droit administratif ou équivalent)
Première expérience significative (2 à 5 ans) en :
• Administration / agence publique
• Cabinet ou structure juridique
Vous souhaitez développer une expertise transverse au sein d'une agence aux enjeux juridiques variés.
Une appétence est attendue pour les questions de protection des données et de conformité est attendue, ainsi qu'une capacité à travailler en étroite collaboration avec une juriste expérimentée dans une logique de complémentarité, de montée en compétences et de partage d'expertise.
Une expérience en lien avec le secteur de la santé est un atout.
Catégorie
A
Référence interne
34
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de la Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu
17, Boulevard Gaston Doumergue - 44262 Nantes
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
BAC+5 (Niveau I)
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
3 ans ou plus
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
2
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contributions particulières d'exercice
Participation à un système d'astreinte sur la base du volontariat
Participation à la gestion de crise
Participation éventuelle au Programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA) pour les profils habilités
Déplacements occasionnels sur le département et la région
Poste ouvert aux titulaires niveaux 6 ou 7 selon profil (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
Pièces jointes
Fiche de poste (Visible Candidat)
VP34-DIR-CAB-Conseiller juridique externe.pdf (227 Ko)
