Publiée 19 juin 2026
31-Chargé ou Chargée de mission Démocratie en santé - Droits des usagers H/F
ARS
Nantes, Pays-de-la-Loire 44262, France
CDI
Description du poste
Métier
Santé - Chargée / chargé de démocratie sanitaire
Intitulé du poste
31-Chargé ou Chargée de mission Démocratie en santé - Droits des usagers H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Finalité et missions principales du poste
Vous contribuerez au développement et à la valorisation de la démocratie en santé et plus particulièrement à conduire des démarches ou des projets visant à favoriser l'expression des usagers ou à promouvoir les droits des usagers.
Vous aurez également la charge du dispositif « Culture et santé » et du suivi des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences et des enfants en danger. En lien avec la responsable du département, vous suivrez les politiques nationales en la matière et contribuerez à leur déclinaison au niveau régional.
Activités principales
Favoriser l'exercice de la démocratie sanitaire au sein des structures de soins :
- Instruire les demandes d'agrément des associations de malades et d'usagers du système de santé et les demandes de renouvellement d'agrément
- Encourager la représentation des usagers et assurer leur désignation en Commission des usagers au sein des établissements de santé
- Elaborer la synthèse régionale des rapports d'activité de la commission des usagers des établissements de santé après avoir mis à jour le modèle à renseigner et communiqué auprès des établissements de santé
- Contribuer aux réflexions sur le développement du partenariat patient
- Echanger régulièrement avec France Assos Santé
Favoriser l'exercice de la démocratie sanitaire au sein des structures médico-sociales :
- Suivre les partenariats existants concernant la formation des représentants des usagers en Conseil de la vie sociale et les conventions financières
- Suivre le dispositif Personnes qualifiées
Assurer l'accompagnement de la commission spécialisée Droits des usagers de la Conférence de santé et de l'autonomie (CRSA)
Préparer et mettre en œuvre le programme « Culture et Santé » en lien avec la DRAC
- Préparer l'appel à projets
- Examiner les projets reçus
- Assurer l'attribution des financements
- Suivre et évaluer les projets en lien avec la DRAC
Suivre les dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences et d'accueil des enfants en danger et précisément assurer le conventionnement avec les établissements de santé (convention de financement et suivi des bilans annuels en lien avec les référents des délégations territoriales) et contribuer à la mise en œuvre des objectifs portés dans la convention de partenariat conclue entre l'ARS et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) ou en déclinaison de politiques nationales.
Contribuer, en tant que de besoin, aux activités du département Démocratie en santé et territorialisation et participer aux préparations des CRSA en lien avec le chargé de mission Instances.
Profil
Vous possédez une connaissance générale du système de santé et du positionnement de l'ARS.
Votre formation et/ou votre parcours professionnel vous ont permis d'acquérir des compétences en matière d'organisation, coordination et de promotion des projets.
Vous êtes à l'aise dans le développement des collaborations et vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe.
Catégorie
A
Référence interne
31
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de la Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu
17, Boulevard Gaston Doumergue - 44262 Nantes
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
3
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contributions particulières d'exercice
Participation à un système d'astreinte sur la base du volontariat
Participation à la gestion de crise
Participation éventuelle au Programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA), pour les profils habilités
Déplacements occasionnels sur le département et la région
Poste ouvert aux titulaires niveaux 5C ou 6 expérimenté (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
Pièces jointes
Fiche de poste (Visible Candidat)
VP31-DGA-DST-Chargé de mission externe.pdf (223 Ko)
Métier
Santé - Chargée / chargé de démocratie sanitaire
Intitulé du poste
31-Chargé ou Chargée de mission Démocratie en santé - Droits des usagers H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Finalité et missions principales du poste
Vous contribuerez au développement et à la valorisation de la démocratie en santé et plus particulièrement à conduire des démarches ou des projets visant à favoriser l'expression des usagers ou à promouvoir les droits des usagers.
Vous aurez également la charge du dispositif « Culture et santé » et du suivi des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences et des enfants en danger. En lien avec la responsable du département, vous suivrez les politiques nationales en la matière et contribuerez à leur déclinaison au niveau régional.
Activités principales
Favoriser l'exercice de la démocratie sanitaire au sein des structures de soins :
- Instruire les demandes d'agrément des associations de malades et d'usagers du système de santé et les demandes de renouvellement d'agrément
- Encourager la représentation des usagers et assurer leur désignation en Commission des usagers au sein des établissements de santé
- Elaborer la synthèse régionale des rapports d'activité de la commission des usagers des établissements de santé après avoir mis à jour le modèle à renseigner et communiqué auprès des établissements de santé
- Contribuer aux réflexions sur le développement du partenariat patient
- Echanger régulièrement avec France Assos Santé
Favoriser l'exercice de la démocratie sanitaire au sein des structures médico-sociales :
- Suivre les partenariats existants concernant la formation des représentants des usagers en Conseil de la vie sociale et les conventions financières
- Suivre le dispositif Personnes qualifiées
Assurer l'accompagnement de la commission spécialisée Droits des usagers de la Conférence de santé et de l'autonomie (CRSA)
Préparer et mettre en œuvre le programme « Culture et Santé » en lien avec la DRAC
- Préparer l'appel à projets
- Examiner les projets reçus
- Assurer l'attribution des financements
- Suivre et évaluer les projets en lien avec la DRAC
Suivre les dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences et d'accueil des enfants en danger et précisément assurer le conventionnement avec les établissements de santé (convention de financement et suivi des bilans annuels en lien avec les référents des délégations territoriales) et contribuer à la mise en œuvre des objectifs portés dans la convention de partenariat conclue entre l'ARS et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) ou en déclinaison de politiques nationales.
Contribuer, en tant que de besoin, aux activités du département Démocratie en santé et territorialisation et participer aux préparations des CRSA en lien avec le chargé de mission Instances.
Profil
Vous possédez une connaissance générale du système de santé et du positionnement de l'ARS.
Votre formation et/ou votre parcours professionnel vous ont permis d'acquérir des compétences en matière d'organisation, coordination et de promotion des projets.
Vous êtes à l'aise dans le développement des collaborations et vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe.
Catégorie
A
Référence interne
31
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de la Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu
17, Boulevard Gaston Doumergue - 44262 Nantes
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
3
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contributions particulières d'exercice
Participation à un système d'astreinte sur la base du volontariat
Participation à la gestion de crise
Participation éventuelle au Programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA), pour les profils habilités
Déplacements occasionnels sur le département et la région
Poste ouvert aux titulaires niveaux 5C ou 6 expérimenté (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
Pièces jointes
Fiche de poste (Visible Candidat)
VP31-DGA-DST-Chargé de mission externe.pdf (223 Ko)
