Publiée 20 juin 2026
Gestionnaire de la réglementation juridique
Ministere de l'Interieur
Tarbes, Occitanie 65000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire de la réglementation juridique
Description du poste
RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Réglementation générale :
- Instruire les dossiers dans le domaine du funéraire : habilitations des entreprises, transports de corps autorisations d'inhumation ou de crémation hors délai, créations de chambres funéraires.
-Instruire des demandes d'autorisations dans le domaine de l'aérien, les demandes d'autorisation et de dérogation au titre du travail aérien et de manifestations aériennes.
-Instruire les dossiers de déclarations de manifestations sportives sur la voie publique non chronométrées et les dossiers de concentrations motorisées organisées au départ de communes de l'arrondissement de Tarbes.
-Instruire les déclarations de revendeurs d'objets mobiliers, les demandes d'autorisations de courses hippiques, les dossiers de dons et legs, les demandes de reconnaissance d'utilité publique des associations, établir les attestations de délivrance des permis de chasser, délivrer l'agrément des entreprises domiciliataires, instruire les autorisations de circuler des petits trains routiers touristiques
-Suivre les dossiers de déclassement de terrains du domaine public ferroviaire.
- Instruire les dossiers des fonds de dotations et dotations
Elections :
- Secrétariat des démissions des élus et mise à jour du Répertoire National des Elus
- Suivi et gestion de l'inventaire et mise à jour des tableaux de référence
Vos activités secondaires :
- Secrétariat de la commisison médicale, en remplacement de l'agent en charge
- Instruire et valider les demandes de CNI, passeports d'urgence et le cas échéant, les passeports de mission
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Participer aux soirées de résultats lors des élections politiques
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau est chargé de la réglementation de la circulation et des élections.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de sept agents : 2 A, 1 B et 4 C.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de la réglementation générale et des élections.
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales.
Vos perspectives : Ce poste vous permet d'avoir une connaissance dans le fonctionnement des collectivités . C'est un poste stratégique qui peut permettre de passer les concours supérieurs.
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Conditions particulières d'exercice
Qui Contacter
Le chef du bureau de l'administration générale et élections 05 62 56 64 20
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales (sec) 05 62 56 64 51
Une copie des candidatures doit être transmise au :
[email protected]
Obligation de postuler sur le site employeur pour que la candidature soit recevable (contractuel(le) - non titulaire / titulaire) et de compléter , faire signer le formulaire de mobilité 2025 (titulaire)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV-Lettre de motivation - formulaire de mobilité totalement signé
Télécharger le formulaire de candidatures :
- lien pour les candidats internes/externes titulaires:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique-bureautique/Niveau pratique
Savoir faire
Savoir analyser /Niveau maîtrise
Savoir rédiger/Niveau maîtrise
Savoir-être
Savoir s'adapter/ Niveau maîtrise
Savoir communiquer/Niveau maîtrise
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Domaine fonctionnel : Affaires juridiques
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
RIME/RMFP :
Chargé de la réglementation juridique - JUR 006A - 0,2
Gestionnaire des élections - JUR 010 A - 0,8
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, le recrutement sur contrat s"'appuie sur 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)
Lieu d'affectation
Préfecture des Hautes-pyrénées (Tarbes)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire de la réglementation juridique
Description du poste
RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Réglementation générale :
- Instruire les dossiers dans le domaine du funéraire : habilitations des entreprises, transports de corps autorisations d'inhumation ou de crémation hors délai, créations de chambres funéraires.
-Instruire des demandes d'autorisations dans le domaine de l'aérien, les demandes d'autorisation et de dérogation au titre du travail aérien et de manifestations aériennes.
-Instruire les dossiers de déclarations de manifestations sportives sur la voie publique non chronométrées et les dossiers de concentrations motorisées organisées au départ de communes de l'arrondissement de Tarbes.
-Instruire les déclarations de revendeurs d'objets mobiliers, les demandes d'autorisations de courses hippiques, les dossiers de dons et legs, les demandes de reconnaissance d'utilité publique des associations, établir les attestations de délivrance des permis de chasser, délivrer l'agrément des entreprises domiciliataires, instruire les autorisations de circuler des petits trains routiers touristiques
-Suivre les dossiers de déclassement de terrains du domaine public ferroviaire.
- Instruire les dossiers des fonds de dotations et dotations
Elections :
- Secrétariat des démissions des élus et mise à jour du Répertoire National des Elus
- Suivi et gestion de l'inventaire et mise à jour des tableaux de référence
Vos activités secondaires :
- Secrétariat de la commisison médicale, en remplacement de l'agent en charge
- Instruire et valider les demandes de CNI, passeports d'urgence et le cas échéant, les passeports de mission
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Participer aux soirées de résultats lors des élections politiques
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau est chargé de la réglementation de la circulation et des élections.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de sept agents : 2 A, 1 B et 4 C.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de la réglementation générale et des élections.
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales.
Vos perspectives : Ce poste vous permet d'avoir une connaissance dans le fonctionnement des collectivités . C'est un poste stratégique qui peut permettre de passer les concours supérieurs.
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Conditions particulières d'exercice
Qui Contacter
Le chef du bureau de l'administration générale et élections 05 62 56 64 20
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales (sec) 05 62 56 64 51
Une copie des candidatures doit être transmise au :
[email protected]
Obligation de postuler sur le site employeur pour que la candidature soit recevable (contractuel(le) - non titulaire / titulaire) et de compléter , faire signer le formulaire de mobilité 2025 (titulaire)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV-Lettre de motivation - formulaire de mobilité totalement signé
Télécharger le formulaire de candidatures :
- lien pour les candidats internes/externes titulaires:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique-bureautique/Niveau pratique
Savoir faire
Savoir analyser /Niveau maîtrise
Savoir rédiger/Niveau maîtrise
Savoir-être
Savoir s'adapter/ Niveau maîtrise
Savoir communiquer/Niveau maîtrise
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Domaine fonctionnel : Affaires juridiques
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
RIME/RMFP :
Chargé de la réglementation juridique - JUR 006A - 0,2
Gestionnaire des élections - JUR 010 A - 0,8
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, le recrutement sur contrat s"'appuie sur 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)
Lieu d'affectation
Préfecture des Hautes-pyrénées (Tarbes)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
