Publiée 26 juin 2026
Chargé(e) des affaires juridiques relatives aux personnels / Rectorat Orléans
Ministere De L'Education Nationale Et De La Jeunesse
Orléans, Centre 45043, France
CDI
L'Académie d'Orléans-tours recrute un(e) chargé(e) des affaires juridiques relatives aux personnels à compter du 1er septembre 2026.
Le ou la chargé(e) des affaires juridiques relatives aux personnels participe aux missions suivantes :
- la défense des intérêts de l'académie devant les tribunaux ;
- le conseil juridique ;
- la protection fonctionnelle.
Activités du poste :
- Rédiger les mémoires en défense concernant les contentieux relatifs aux personnels et plaider devant les tribunaux administratifs ; suivre l'exécution des décisions de justice ;
- Assurer le suivi des dossiers contentieux judiciaires en liaison avec les services de l'agent judiciaire de l'État ;
- Assurer la tenue du tableau du greffe ;
- Procéder au renseignement juridique pour les questions relatives aux personnels ;
- Traiter les dossiers de pré-contentieux et les règlements amiables des litiges ;
- Traiter et suivre les demandes de protection fonctionnelle formulées par les personnels des départements 18, 28 et 45 ;
- Participer à l'information juridique au sein du bureau DAJ 3 par un suivi de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.
Interlocuteur du chef du bureau des consultations et contentieux relatifs aux personnels (DAJ3), de la responsable de la division des affaires juridiques et de son adjointe
Transmission des informations à la hiérarchie, aux services académiques (autres divisions du rectorat, les six DSDEN) et aux EPLE en tant que de besoin
Garantir une bonne coordination avec les autres services du rectorat sur des dossiers transversaux
Descriptif du profil recherché
Grade : AAE
Compétences professionnelles requises
Connaissances :
• Bonne connaissance du système éducatif et du fonctionnement des services académiques
• Modes de fonctionnement des administrations publiques
• Expertise du domaine d'activité
• Bonnes connaissances en droit public, notamment en contentieux administratif
Compétences opérationnelles :
• Autonomie dans l'organisation du travail
• Aptitude à s'approprier la réglementation
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Capacité à rédiger des mémoires en défense avec précision et à plaider devant le tribunal
• Respect des délais
• Aptitude au travail en équipe
• Utilisation courante de la bureautique dont internet
Savoir être :
• Aisance dans la prise de contact avec les divers partenaires, avoir un bon relationnel
• Rigueur et discrétion particulières
• Disponibilité et réactivité, notamment pour les référés
• Fiabilité
Conditions particulières d'exercice
Calendrier de travail variable selon les arrivées des requêtes contentieuses, des demandes de protection fonctionnelle et de renseignements juridiques
Permanence contentieuse à effectuer lors des fermetures du rectorat
Informations complémentaires
Contact pour plus d'information : 02 38 79 39 57\r\ncourriel : [email protected]
Rémunération
27500
Descriptif employeur
La région académique Centre-Val de Loire recouvre géographiquement les 6 départements de l'académie d'Orléans-Tours soit : le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45) et il y a 25 bassins de proximité. Pour en savoir plus, https://www.ac-orleans-tours.fr/la-region-academique-122465 L'académie d'Orléans-Tours est une communauté de 43 000 agents et de 437 000 élèves au cœur d'un environnement culturel, scientifique et patrimonial unique.
Nous rejoindre, c'est choisir de vivre sur un territoire en pleine croissance, à 1heure seulement de Paris. La région Centre-Val de Loire compte un peu plus de 4 000 lieux et équipements culturels, dont 2 800 monuments historiques ; plus de 1 300 autres lieux de visite et de spectacle maillent le territoire régional.
L'académie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'inclusion. Toutes les candidatures, à compétences égales, sont étudiées sans distinction d'âge, de genre, d'origine, de situation de handicap, d'orientation sexuelle ou de conviction.
L'académie d'Orléans-Tours labellisée Égalité et Diversité, œuvre pour un environnement professionnel respectueux, inclusif et ouvert à toutes et tous.
Pour en savoir plus, https://www.ac-orleans-tours.fr/la-region-academique-122465
Le ou la chargé(e) des affaires juridiques relatives aux personnels participe aux missions suivantes :
- la défense des intérêts de l'académie devant les tribunaux ;
- le conseil juridique ;
- la protection fonctionnelle.
Activités du poste :
- Rédiger les mémoires en défense concernant les contentieux relatifs aux personnels et plaider devant les tribunaux administratifs ; suivre l'exécution des décisions de justice ;
- Assurer le suivi des dossiers contentieux judiciaires en liaison avec les services de l'agent judiciaire de l'État ;
- Assurer la tenue du tableau du greffe ;
- Procéder au renseignement juridique pour les questions relatives aux personnels ;
- Traiter les dossiers de pré-contentieux et les règlements amiables des litiges ;
- Traiter et suivre les demandes de protection fonctionnelle formulées par les personnels des départements 18, 28 et 45 ;
- Participer à l'information juridique au sein du bureau DAJ 3 par un suivi de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.
Interlocuteur du chef du bureau des consultations et contentieux relatifs aux personnels (DAJ3), de la responsable de la division des affaires juridiques et de son adjointe
Transmission des informations à la hiérarchie, aux services académiques (autres divisions du rectorat, les six DSDEN) et aux EPLE en tant que de besoin
Garantir une bonne coordination avec les autres services du rectorat sur des dossiers transversaux
Descriptif du profil recherché
Grade : AAE
Compétences professionnelles requises
Connaissances :
• Bonne connaissance du système éducatif et du fonctionnement des services académiques
• Modes de fonctionnement des administrations publiques
• Expertise du domaine d'activité
• Bonnes connaissances en droit public, notamment en contentieux administratif
Compétences opérationnelles :
• Autonomie dans l'organisation du travail
• Aptitude à s'approprier la réglementation
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Capacité à rédiger des mémoires en défense avec précision et à plaider devant le tribunal
• Respect des délais
• Aptitude au travail en équipe
• Utilisation courante de la bureautique dont internet
Savoir être :
• Aisance dans la prise de contact avec les divers partenaires, avoir un bon relationnel
• Rigueur et discrétion particulières
• Disponibilité et réactivité, notamment pour les référés
• Fiabilité
Conditions particulières d'exercice
Calendrier de travail variable selon les arrivées des requêtes contentieuses, des demandes de protection fonctionnelle et de renseignements juridiques
Permanence contentieuse à effectuer lors des fermetures du rectorat
Informations complémentaires
Contact pour plus d'information : 02 38 79 39 57\r\ncourriel : [email protected]
Rémunération
27500
Descriptif employeur
La région académique Centre-Val de Loire recouvre géographiquement les 6 départements de l'académie d'Orléans-Tours soit : le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45) et il y a 25 bassins de proximité. Pour en savoir plus, https://www.ac-orleans-tours.fr/la-region-academique-122465 L'académie d'Orléans-Tours est une communauté de 43 000 agents et de 437 000 élèves au cœur d'un environnement culturel, scientifique et patrimonial unique.
Nous rejoindre, c'est choisir de vivre sur un territoire en pleine croissance, à 1heure seulement de Paris. La région Centre-Val de Loire compte un peu plus de 4 000 lieux et équipements culturels, dont 2 800 monuments historiques ; plus de 1 300 autres lieux de visite et de spectacle maillent le territoire régional.
L'académie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'inclusion. Toutes les candidatures, à compétences égales, sont étudiées sans distinction d'âge, de genre, d'origine, de situation de handicap, d'orientation sexuelle ou de conviction.
L'académie d'Orléans-Tours labellisée Égalité et Diversité, œuvre pour un environnement professionnel respectueux, inclusif et ouvert à toutes et tous.
Pour en savoir plus, https://www.ac-orleans-tours.fr/la-region-academique-122465
