Instructeur ERP et chargé de mission TPE (F/H)

A propos

« Au cœur du territoire rhénan, Colmar et son agglomération apparaissent comme un carrefour stratégique entre les grands centres urbains alsaciens (Strasbourg, Mulhouse) et les métropoles européennes de Fribourg (Allemagne) et Bâle (Suisse). A proximité de grands axes routiers et régulièrement desservie par le TGV et différentes lignes TER (ex : Strasbourg - Bâle toutes les 30 mn), la ville est facilement accessible selon le mode de transport choisi. Culturelle et dynamique, Colmar est une ville aux multiples facettes. Son centre historique attire chaque année plusieurs millions de touristes. De nombreuses animations, notamment à la période de Noël, font vibrer le cœur de la ville. C'est en synergie avec les communes de son agglomération que Colmar travaille pour améliorer le quotidien des habitants et accroître le rayonnement de son territoire. »

Au cœur du Pôle Proximités, la Direction de la cohésion sociale regroupe près de 60 agents répartis au sein de trois services : le Centre socio-culturel, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le service Politique de la ville.

Acteur majeur de la solidarité territoriale, elle porte une ambition forte : lutter contre les inégalités, accompagner les publics les plus vulnérables et renforcer le vivre-ensemble grâce à une action publique coordonnée, innovante et partenariale.

Votre mission

Sous la responsabilité de la cheffe du service application du droit des sols, vous serez chargé de l'instruction des dossiers relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP), aux enseignes et à la publicité, ainsi que de la gestion complète de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).

A ce titre, vos missions se divisent en 4 grands domaines :

1. Conseil et instruction des dossiers ERP (Établissements Recevant du Public)

• Accueillir, orienter et conseiller les exploitants d'ERP sur la faisabilité de leur projet et les démarches nécessaires. Renseigner sur la réglementation incendie (notamment la 5ème catégorie).
• Analyser les demandes d'Autorisation de Travaux (AT) et de manifestations exceptionnelles.
• Vérifier l'application des règles de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Consulter le Service Incendie et de Secours (SIS) pour les ERP de catégories 1 à 4, ainsi que les commissions d'accessibilité compétentes.
• Saisir le suivi des dossiers dans le logiciel dédié, préparer les décisions, gérer les consultations internes/externes et suivre les contentieux éventuels.

2. Instruction des demandes d'enseignes et de publicité

• Appliquer les dispositions du Code de l'Environnement et du Règlement Local de Publicité (RLP).
• Saisir les demandes dans le logiciel de suivi, instruire et rédiger les projets de décisions.
• Constater et suivre les infractions sur le terrain, et gérer le contentieux lié à la publicité.

3. Gestion et facturation de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)

• Traiter et vérifier les déclarations annuelles des redevables.
• Réaliser des relevés et des contrôles sur le terrain pour identifier les supports publicitaires.
• Calculer le montant de la taxe, mettre en œuvre les procédures de taxation et établir la facturation.

4. Gestion des contestations et veille juridique relative à la TLPE

• Organiser des visites de contrôle en cas de désaccord et répondre aux courriers de contestation des administrés/entreprises.
• Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour sécuriser les procédures de taxation.

En complément, vous pourrez être amené à réaliser les missions suivantes :

• pallier l'absence d'autres agents du service
• participer aux commissions
• accueillir et renseigner le public se présentant au service
• administrer le logiciel 3DOUEST utilisé pour la gestion de la T.P.E.
• saisir les délibérations du service dans le logiciel dédié

Le profil idéal

Recrutement statutaire sur les cadres d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B) ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C).

Compétences techniques et réglementaires (connaissances requises) :

• Excellente connaissance des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (Arrêté du 25 juin 1980).
• Maîtrise des textes, normes et procédures liés au Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) pour les ERP.
• Bonnes connaissances générales en bâtiment.
• Maîtrise des textes, normes et procédures dans le domaine de la publicité (Code de l'Environnement).
• Solides connaissances réglementaires liées à la Taxe sur la Publicité Extérieure (Code des impositions sur les biens et services).

Outils bureautiques et logiciels métiers :

• Maîtrise de la Suite Office (Word, Excel, etc.).
• La connaissance ou la maîtrise d'un ou plusieurs logiciels métiers suivants sera un atout majeur pour votre candidature :
  
  • Logiciel de traitement des autorisations d'urbanisme : CARTADS ou 3DOUEST
  • Logiciels de gestion / SIRH : CIRIL
  • Logiciel de gestion électronique de documents (GED) / Courriers : DIGITECH

Formation et diplômes attendus :

• Formation supérieure (Bac+2 à Bac+5) en urbanisme, sécurité incendie, aménagement ou droit public.

Les Savoir-faire indispensables :

• Identifier et gérer la demande des usagers avec efficacité.
• Sensibiliser, informer et conseiller les interlocuteurs dans votre domaine de compétence.
• Appréhender un projet directement sur le terrain et en vérifier la conformité.
• Lancer les consultations requises et synthétiser les avis des experts (ex: SIS, commissions).
• Rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers complexes.
• Calculer une taxation spécifique et gérer les aspects de fiscalité locale.
• Constater les infractions, poursuivre les procédures adaptées, repérer et gérer les situations conflictuelles.
• Assurer une veille active pour suivre l'évolution de la réglementation.

Qualités personnelles requises :

• Capacité à gérer de front l'instruction de dossiers complexes et le travail de terrain.
• Diplomate, patient, doté d'un grand sens du dialogue et d'un bon esprit d'équipe.
• Disponible, réactif, faisant preuve d'une grande discrétion professionnelle.
• Excellente capacité de rédaction pour la sécurisation juridique des actes administratifs.

Conditions de travail :

Temps de travail hebdomadaire en centième : 38h50 avec 18 RTT/an

Nombre de jour de travail par semaine : 5 jours du lundi au vendredi

Horaires variables avec pointeuse

Eléments de rémunération :

• Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
• 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)
• Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
• Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
• Offre de formations innovantes

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 31/08/2026