APPRENTI INSTRUCTEUR ADS H/F

APPRENTI INSTRUCTEUR ADS H/F

Réf. 202606-639-3736

Ville Orléans

Collectivité Orléans Métropole

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Apprentissage

Durée du contrat 1 ans

Type de temps de travail Temps complet

Famille Métier Urbanisme / Habitat / Action foncière

Date limite de dépôt des candidatures 29/07/2026

Présentation de la Direction générale

À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d'Orléans disposent d'incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu'Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=yLPrOyKUq3A

Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

Notre perpétuelle ambition : poursuivre l'accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.

Missions

Vous contribuez ainsi aux missions suivantes :

Mission TECHNIQUES :

• Instruire les différentes Autorisations du Droit des sols (ADS) du secteur d'affectation : définition des champs d'application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées (DP, PC, PA, PD, AT, etc), engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d'instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique (PLU, PPRI, ZPPAUP, SUP) des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats.
• Veiller au respect des délais réglementaires.
• Suivre les ADS après leur délivrance (modificatif, transfert, prorogation, retrait, conformité, etc).
• Suivre la mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (constatations infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.

Mission CONDUITE DE PROJET :

• Accompagner les projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) en restant vigilant sur les futures conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de réalisation.
• Assurer un relai efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité (commerce, hygiène, aménagement urbain, espace public, ...) impactés, et ce, de la conception à l'achèvement des projets.
• Assurer le « service après-vente » des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc).

Mission EXPERTISE :

• Assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées.
• Alimenter les réflexions sur l'évolution des documents d'urbanisme.

Mission ANIMATION :

• Assurer le parrainage du pré-instructeur pour les missions relevant de leur poste (accueil tournant notamment).
• Développer une force de conseil auprès des administrés dans la mise au point de leurs dossiers et auprès des élus référents en problématisant les cas rencontrées, proposant des pistes de résolution et en appliquant les arbitrages rendus.

Spécificités du poste

• La répartition journalière des horaires sera adaptée en fonction de l'activité du service.
• Le travail en soirée sera requis exceptionnellement (réunions publiques notamment) - 5/6 à l'année.
• Le poste implique des déplacements fréquents sur le territoire - permis « B » obligatoire.
• L'apprenti peut être amené à assurer l'accueil du public suivant les nécessités du service.

Compétences techniques attendues

• Maîtrise de l'environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
• Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d'Orléans)
• Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
• Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions de la ville d'Orléans
• Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d'instruction
• Guider efficacement les usagers dans l'accomplissement de leurs démarches administratives
• Accompagner les pré-instructeurs dans leurs : missions pour le service

Savoirs être

• Rigoureux (organiser / recadrer / garantir
• Curieux (approfondir, rechercher, anticiper)
• Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
• Ouvert à l'esprit d'équipe (progresser collectivement / s'entraider / manager)

Pourquoi nous rejoindre ?

Avantages de la collectivité :

• Avantages internes et du CNAS
• Prime de fin d'année
• Participation Mutuelle / Prévoyance
• Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
• Forfait mobilité durable

Contact

LELIEVRE Anne-Sophie : [email protected]