Publiée 1 juillet 2026
Responsable de département Droits et libertés individuelles & Soins psychiatriques sans consentement H/F
ARS
Orléans 74409, France
CDI
Description du poste
Métier
Pilotage et animation des services - Responsable sectorielle / sectoriel d'un service territorial
Intitulé du poste
Responsable de département Droits et libertés individuelles & Soins psychiatriques sans consentement H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Versant
FPE
Description de la mission
L'Agence régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire définit et pilote la politique régionale de santé en mobilisant les partenaires de la région. Son action vise à promouvoir la qualité et la sécurité des soins et à garantir l'adaptation territoriale de la réponse aux besoins de la population.
Au sein de la direction de la santé publique et environnementale et plus précisément au cœur des enjeux liés aux droits et libertés individuelles des patients, vous managez une équipe de 6 agents et pilotez des missions à forte sensibilité juridique. Vous coordonnez la mise en œuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement à l'échelle régionale, en lien étroit avec les établissements de santé, les préfectures et les politiques de prévention de la radicalisation et des dérives sectaires.
Vous garantissez la sécurité juridique des dispositifs et apportez une expertise de haut niveau sur des situations complexes, dans le respect des droits des usagers du système de santé. À ce titre, vous contribuez à l'harmonisation des pratiques et à la qualité des décisions prises.
Enfin, vous représentez l'ARS et animez des partenariats institutionnels stratégiques avec l'ensemble des acteurs concernés (juridictions, services de l'État, représentants des usagers et professionnels de santé), en favorisant une coordination efficace et un dialogue constructif dans le souci du respect des droits et de l'intérêt des patients.
Profil
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5, idéalement d'un Master 2 en droit de la santé, en droit public, ou en management des établissements sanitaires, vous disposez d'une expérience confirmée de 3 à 5 ans minimum dans un environnement institutionnel, juridique ou sanitaire. Un profil de cadre de santé justifiant d'une expérience significative en service de psychiatrie, notamment dans le champ des soins sans consentement, sera également particulièrement apprécié.
Votre expérience vous a permis de développer de réelles compétences en management d'équipe et en techniques d'encadrement. Vous savez accompagner, organiser, prioriser et sécuriser l'activité d'une équipe, tout en favorisant la coopération, la montée en compétence et la qualité du service rendu.
Poste ouvert aux :
Catégorie
A
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val de Loire, Loiret (45)
Lieu
Cité Coligny 131 rue du faubourg Bannier BP 74409 45044 Orléans
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
BAC+5 (Niveau I)
Spécialisation
Santé
Niveau d'expérience min. requis
3 ans ou plus
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Corps
IASS : Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (catégorie A)
Niveau
Niveau 7
Si autre niveau, précisez :
à 8
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
3
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Venir travailler à l'ARS, c'est :
Vivre à Orléans c'est bénéficier d'un confort de vie entre ville à taille humaine, Loire et Sologne. Un territoire culturellement riche et dynamique en termes d'emploi. Cette ville étudiante située à 1h de Paris vous charmera avec ses festivals de Loire et musicaux ainsi que ses châteaux et son territoire sportif...
Fondement juridique du recrutement
A compétences égales, toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
Métier
Pilotage et animation des services - Responsable sectorielle / sectoriel d'un service territorial
Intitulé du poste
Responsable de département Droits et libertés individuelles & Soins psychiatriques sans consentement H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Versant
FPE
Description de la mission
L'Agence régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire définit et pilote la politique régionale de santé en mobilisant les partenaires de la région. Son action vise à promouvoir la qualité et la sécurité des soins et à garantir l'adaptation territoriale de la réponse aux besoins de la population.
Au sein de la direction de la santé publique et environnementale et plus précisément au cœur des enjeux liés aux droits et libertés individuelles des patients, vous managez une équipe de 6 agents et pilotez des missions à forte sensibilité juridique. Vous coordonnez la mise en œuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement à l'échelle régionale, en lien étroit avec les établissements de santé, les préfectures et les politiques de prévention de la radicalisation et des dérives sectaires.
Vous garantissez la sécurité juridique des dispositifs et apportez une expertise de haut niveau sur des situations complexes, dans le respect des droits des usagers du système de santé. À ce titre, vous contribuez à l'harmonisation des pratiques et à la qualité des décisions prises.
Enfin, vous représentez l'ARS et animez des partenariats institutionnels stratégiques avec l'ensemble des acteurs concernés (juridictions, services de l'État, représentants des usagers et professionnels de santé), en favorisant une coordination efficace et un dialogue constructif dans le souci du respect des droits et de l'intérêt des patients.
Profil
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5, idéalement d'un Master 2 en droit de la santé, en droit public, ou en management des établissements sanitaires, vous disposez d'une expérience confirmée de 3 à 5 ans minimum dans un environnement institutionnel, juridique ou sanitaire. Un profil de cadre de santé justifiant d'une expérience significative en service de psychiatrie, notamment dans le champ des soins sans consentement, sera également particulièrement apprécié.
Votre expérience vous a permis de développer de réelles compétences en management d'équipe et en techniques d'encadrement. Vous savez accompagner, organiser, prioriser et sécuriser l'activité d'une équipe, tout en favorisant la coopération, la montée en compétence et la qualité du service rendu.
Poste ouvert aux :
- IASS (ou titulaire de la fonction publique en catégorie A)
- Agent niveau 7 ou 8, selon profil et expérience, sous CCNT du 08/02/1957 dans le cadre d'une mobilité inter-organisme
- Contractuel droit public, catégorie A, CDD - durée : 2 ans renouvelables avec possibilité de CDI à l'issue.
Catégorie
A
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val de Loire, Loiret (45)
Lieu
Cité Coligny 131 rue du faubourg Bannier BP 74409 45044 Orléans
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
BAC+5 (Niveau I)
Spécialisation
Santé
Niveau d'expérience min. requis
3 ans ou plus
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Corps
IASS : Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (catégorie A)
Niveau
Niveau 7
Si autre niveau, précisez :
à 8
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
3
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Venir travailler à l'ARS, c'est :
- La possibilité d'horaires personnalisables sur des plages fixes et variables, permettant de concilier vie professionnelle / vie personnelle
- Jusqu'à 20 RTT / an
- Télétravail possible (1 à 3 jours par semaine selon l'organisation du service)
- Avantages : restaurant administratif, participation à la mutuelle, CACT (réductions cinéma, chèques vacances, chèques rentrée scolaire, etc.)
Vivre à Orléans c'est bénéficier d'un confort de vie entre ville à taille humaine, Loire et Sologne. Un territoire culturellement riche et dynamique en termes d'emploi. Cette ville étudiante située à 1h de Paris vous charmera avec ses festivals de Loire et musicaux ainsi que ses châteaux et son territoire sportif...
Fondement juridique du recrutement
A compétences égales, toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
01/09/2026
