Publiée 3 juillet 2026
Agent chargé du secrétariat de la section contentieux
Ministere de l'Interieur
Cergy-Pontoise, Île-de-France 95000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Secrétaire
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé du secrétariat de la section contentieux
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L'agent doit assurer les missions suivantes :
- tenir le secrétariat de la section contentieux des étrangers,
- réceptionner et enregistrer les requêtes provenant des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel (CAA), via l'applicatif Télérecours
- interpréter les jugements et les arrêts en vue de la transmission vers les services compétents pour exécution des décisions,
- préparer les dossiers de frais irrépétibles et les mettre en paiement dans chorus formulaire
- en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche, et notamment un soutien au service contentieux.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers
- Instruire les demandes de titres de séjour
- Accueillir des demandeurs d'asile
- Instruire des demandes de naturalisation
- Rédiger des refus de délivrance de titres
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers
- Gérer les mesures d'éloignement des ressortissants étrangers
Composition et effectifs du service :
La direction (85 agents) est composée de trois bureaux (bureau du séjour, bureau de l'intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d'une mission de lutte contre la fraude et d'appui aux services.
Liaisons hiérarchiques :
chef de section contentieux-refus, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.
Liaisons fonctionnelles :
Services préfectoraux et sous préfecture, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, avocats, service budgétaire et comptable du secrétariat général commun départemental.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Connaître la réglementation et savoir analyser les jugements du tribunal administratif (TA) et les arrêts de la cour administrative d'appel (CAA), faire preuve de rigueur et d'organisation ; contacts réguliers avec les avocats et les usagers (courriel et téléphone).
Qui contacter ?
Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau : 01 34 20 28 40 - [email protected]
M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur : 01 34 20 28 31 - [email protected]
M. Bajy RIAHI, directeur : 01 34 20 28 00 - [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Formulaire poste CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :
[email protected]
ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Savoir faire :
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir
Savoir être :
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode/ niveau pratique - requis
Autres : AGDREF, Télérecours, chorus formulaire, Gargantua
Vos perspectives :
Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture du Val d'Oise
Direction des migrations et de l'intégration / Bureau du séjour
5 avenue Bernard Hirsch - 95000 CERGY
Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)
Domaine fonctionnel :
Relation à l'usager
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager ERUSA001
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Lieu d'affectation
Cergy-Pontoise
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Cergy-Pontoise
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
14/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Secrétaire
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé du secrétariat de la section contentieux
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L'agent doit assurer les missions suivantes :
- tenir le secrétariat de la section contentieux des étrangers,
- réceptionner et enregistrer les requêtes provenant des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel (CAA), via l'applicatif Télérecours
- interpréter les jugements et les arrêts en vue de la transmission vers les services compétents pour exécution des décisions,
- préparer les dossiers de frais irrépétibles et les mettre en paiement dans chorus formulaire
- en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche, et notamment un soutien au service contentieux.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers
- Instruire les demandes de titres de séjour
- Accueillir des demandeurs d'asile
- Instruire des demandes de naturalisation
- Rédiger des refus de délivrance de titres
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers
- Gérer les mesures d'éloignement des ressortissants étrangers
Composition et effectifs du service :
La direction (85 agents) est composée de trois bureaux (bureau du séjour, bureau de l'intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d'une mission de lutte contre la fraude et d'appui aux services.
Liaisons hiérarchiques :
chef de section contentieux-refus, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.
Liaisons fonctionnelles :
Services préfectoraux et sous préfecture, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, avocats, service budgétaire et comptable du secrétariat général commun départemental.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Connaître la réglementation et savoir analyser les jugements du tribunal administratif (TA) et les arrêts de la cour administrative d'appel (CAA), faire preuve de rigueur et d'organisation ; contacts réguliers avec les avocats et les usagers (courriel et téléphone).
Qui contacter ?
Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau : 01 34 20 28 40 - [email protected]
M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur : 01 34 20 28 31 - [email protected]
M. Bajy RIAHI, directeur : 01 34 20 28 00 - [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Formulaire poste CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :
[email protected]
ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Savoir faire :
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir
Savoir être :
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode/ niveau pratique - requis
Autres : AGDREF, Télérecours, chorus formulaire, Gargantua
Vos perspectives :
Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture du Val d'Oise
Direction des migrations et de l'intégration / Bureau du séjour
5 avenue Bernard Hirsch - 95000 CERGY
Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)
Domaine fonctionnel :
Relation à l'usager
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager ERUSA001
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Lieu d'affectation
Cergy-Pontoise
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Cergy-Pontoise
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
14/09/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
