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Publiée 20 juillet 2026

Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des élections et des associations

Ministere de l'Interieur
Tours, Centre-Val de Loire 37000, France CDI

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des élections et des associations

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le bureau regroupe les activités suivantes :

Élections :

- élections politiques : organisation et mise en œuvre des élections générales et partielles, élection du Maire et des adjoints, suivi des démissions, mise à jour du répertoire nationale des élus (RNE),

- élections consulaires,

- gestion des crédits élections et suivi du contentieux.

Réglementation générale :

- funéraire : habilitation des opérateurs funéraires, dérogations aux délais d'inhumation, de crémation, autorisation de transports de corps, d'urnes,

- mission de proximité liés aux titres : CNI, passeports, notamment délivrance des passeports d'urgence suivi et contrôle des dispositifs de recueil, refonte du Système d'immatriculation des véhicules, habilitation et contrôle des professionnels de l'automobile,

- annonce judiciaires et légales,

- Greffe départemental des associations loi 1901, syndicales (AFR, ASL, ASA),

- Gestion du contrôle des associations reconnues d'utilité publique, de bienfaisance, cultuelles, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l'État,

- dons et legs, appel à la générosité publique.

Le/la chef/fe de bureau adjoint assure particulièrement le pilotage de la section associations, et l'expertise en matière électorale.

L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.

Votre environnement professionnel

Activités du service

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constitué de trois bureaux et un service :

- le Bureau des Collectivités Locales,

- le Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et des Associations,

- le Bureau de l'Immigration,

- le Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage.

Composition et effectifs du service

Le bureau est constitué de 6 agents : 2A, dont 1 chargé de mission, 3B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

La Secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles

Communes du département, Elus, Professionnels de l'automobile, associations, fondations, RFD, opérateurs funéraires.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Pics d'activités au moment des élections

Qui contacter ?

Mme Florence GOUACHE, Secrétaire générale de la Préfecture [email protected]

M. Frédéric JOSEPH, Directeur de la citoyenneté et de la légalité [email protected] Tél. 0247331200

M. Christophe BOUIX, chef de bureau de la réglementation générale, des élections et des associations [email protected] Tél. 0247331216

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise requis,

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis,

Connaître les logiciels de gestion budgétaire et comptable : niveau maîtrise requis,

Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau maîtrise requis.

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,

Savoir analyser : niveau maîtrise requis,

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis,

Savoir manager : niveau maîtrise requis.

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis,

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis,

Faire preuve de rigueur et de méthode : niveau maîtrise requis,

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis.

Vos perspectives

Mobilité vers un poste de chef de bureau ou accès au grade supérieur

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative

Préfecture d'Indre-et-Loire

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations

19 rue Bernard Palissy

37925 TOURS Cedex 9

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Indre et Loire (37)

Lieu d'affectation

TOURS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Indre-et-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]

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