GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Description du poste

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type

Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel - JUS006A

assistant juridique - JUR003A

- Gestion des amendes forfaitaires majorées

- Corrections des anomalies pour les retraits de point(s)

- Traitement des procès-verbaux électroniques

- Ordonnances pénales

- En appui pour l'ensemble des tâches du secrétariat.

Conditions particulières d'exercice

Travail en horaires variables badgées

40H30

DISCRÉTION

DISPONIBILITÉ

Travail sous l'autorité directe d'un secrétaire administratif et de l'Officier du Ministère Public. Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (Tribunaux de Police, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, préfecture pour les retraits de points, gendarmerie, police municipale, ministère de l'Intérieur).

RIFSEEP 1

Descriptif du profil recherché

Maîtrise d'un grand nombre de logiciels et d'outils bureautiques

Connaissance du droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière

Travail en équipe

Durée attendue minimum sur le poste supérieure à 3 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

Selon grilles indiciaires - RIFSEEP 1

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Compétences attendues

Connaissance techniques:
Compétences en bureautique : niveau maîtrise
Connaissance de l'environnement professionnel : niveau maîtrise
Compétences budgétaires et comptables : niveau pratique

Savoir-faire:
Savoir s'organiser : niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise

Savoir-être:
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise
Savoir communiquer : niveau maîtrise
Savoir s'adapter : niveau maîtrise

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le Secrétariat Départemental de Traitement du Contentieux assure le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), contestations, préparation des dossiers (audiences, ordonnances pénales, alternatives aux poursuites), alimentation du SNPC, coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes.

Service composé de 7 agents :

1 Officier

1 SA

5 Adjoints administratifs

Liaisons hiérarchiques

-Procureur de la République d'Angers et Saumur

- Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Maine-et-Loire

Liaisons fonctionnelles avec de nombreux services :

- Justice

- Gendarmerie Nationale

- DRFIP/DDFIP

- DDT

- DDPP

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)

Lieu d'affectation

ANGERS (49)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ANGERS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]