Publiée 20 juillet 2026
Adj à la cheffe de section de la réglementation routière chef du pôle police administrative
Ministere de l'Interieur
Saint-Denis, Île-de-France 93200, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adj à la cheffe de section de la réglementation routière chef du pôle police administrative
Description du poste
Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire
2.Présentation des missions propres au poste
En tant qu'adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, vous participerez, sous l'autorité de la cheffe de la section et des chefs du bureau, au pilotage global de la section et assurez, en l'absence de la cheffe de section, son intérim sur l'ensemble du périmètre d'activité. À ce titre, vous veillerez à la continuité du service, superviserez l'application des procédures, ainsi que la pré-correction avant remise à l'autorité signataire, et coordonnerez l'activité des deux pôles de la section composé de 7 agents
Le pôle des professionnels de l'éducation et la sécurité routière
les agréments des professionnels de l'enseignement et la sécurité routière (visite sur site, délivrance, contrôle, sanctions) : auto-école, centres de récupération de point (CSSR), centre de formation moniteur (CFM)
les labellisations des auto-écoles ; les autorisations d'enseigner, les autorisation temporaire et restrictives d'exercer (ATRE), les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le pôle police administrative des droits à conduire
les suspensions administratives de permis de conduire
les récépissés de remise de titre (REF 44) suite à une annulation du permis de conduire (48 SI)
l'informatisation des droits à conduire sur ODAC
le traitement des décisions judiciaires (REF 7)
la gestion administrative et logistique de la commission médicale primaire de l'aptitude à la conduite,la gestion des archives
Au quotidien, en qualité de chef de pôle, vous assurerez l'encadrement opérationnel direct du pôle police administrative des droits à conduire composé de 4 agents. Au titre de cette fonction, vous assurerez les missions suivantes en propre le suivi statistique de l'activité du pôle police administrative (suspension de permis de conduire), en lien avec le cabinet du préfet l'encadrement et le fonctionnement de la commission médicale ainsi que la gestion des demandes d'agrément des médecins pour siéger au sein de la commission médicale ou hors commission ;
accompagner les agents dans la résolution des dossiers complexes ou sensibles assurer le pilotage du traitement des boîtes structurelles et répondre directement aux réquisitions.Vous serez un interlocuteur privilégié pour répondre aux sollicitations des centres d'expertise et de ressources de titres et travaillerez en coordination avec le BER
Conditions particulières d'exercice
Connaissances techniques
Savoir-faire
Savoir-être
Connaissances juridiques
niveau pratique - requis
Manager
niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique
niveau pratique - requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
niveau maîtrise - à acquérir
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise - requis
Sens du service public, impartialité, et discrétion
niveau maîtrise - requis
Descriptif du profil recherché
Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.
Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)
Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 28 agents. La section de la réglementation routière comprend 9 agents (2 agents de catégorie B, cheffe de la section et son adjoint, ainsi que 7 agents instructeurs de catégorie C).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjointe
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, CERT, les forces de l'ordre, le bureau de l'éducation routière (BER), la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l'intérieur.
Vos perspectives :
Ce poste offre une expérience particulièrement enrichissante en matière de management opérationnel, de pilotage d'activité et d'expertise réglementaire dans le domaine de la sécurité routière et des droits à conduire.
Ces compétences (management, travail en équipe, analyse, adaptation, réactivité) vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d'acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur, notamment dans le cadre des concours et examens professionnels.
Qui contacter ?
La cheffe de la section de la réglementation routière : [email protected]
Le chef du bureau de la réglementation : [email protected]
L'adjointe au chef du bureau de la réglementation : [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Spécificité du poste / contraintes / sujétions
Relation usagers et professionnels
Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.
Durée attendue sur le poste 3 ans
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Groupe RIFSEEP :1
Localisation administrative :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation
1, esplanade Jean-Moulin - 93007 - Bobigny
Intitulé de l'emploi
Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire
Domaine(s) fonctionnel(s)
Service aux usagers / Affaires juridiques
Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
FPUSA002
JUR0006A
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/05/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adj à la cheffe de section de la réglementation routière chef du pôle police administrative
Description du poste
Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire
2.Présentation des missions propres au poste
En tant qu'adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, vous participerez, sous l'autorité de la cheffe de la section et des chefs du bureau, au pilotage global de la section et assurez, en l'absence de la cheffe de section, son intérim sur l'ensemble du périmètre d'activité. À ce titre, vous veillerez à la continuité du service, superviserez l'application des procédures, ainsi que la pré-correction avant remise à l'autorité signataire, et coordonnerez l'activité des deux pôles de la section composé de 7 agents
Le pôle des professionnels de l'éducation et la sécurité routière
les agréments des professionnels de l'enseignement et la sécurité routière (visite sur site, délivrance, contrôle, sanctions) : auto-école, centres de récupération de point (CSSR), centre de formation moniteur (CFM)
les labellisations des auto-écoles ; les autorisations d'enseigner, les autorisation temporaire et restrictives d'exercer (ATRE), les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le pôle police administrative des droits à conduire
les suspensions administratives de permis de conduire
les récépissés de remise de titre (REF 44) suite à une annulation du permis de conduire (48 SI)
l'informatisation des droits à conduire sur ODAC
le traitement des décisions judiciaires (REF 7)
la gestion administrative et logistique de la commission médicale primaire de l'aptitude à la conduite,la gestion des archives
Au quotidien, en qualité de chef de pôle, vous assurerez l'encadrement opérationnel direct du pôle police administrative des droits à conduire composé de 4 agents. Au titre de cette fonction, vous assurerez les missions suivantes en propre le suivi statistique de l'activité du pôle police administrative (suspension de permis de conduire), en lien avec le cabinet du préfet l'encadrement et le fonctionnement de la commission médicale ainsi que la gestion des demandes d'agrément des médecins pour siéger au sein de la commission médicale ou hors commission ;
accompagner les agents dans la résolution des dossiers complexes ou sensibles assurer le pilotage du traitement des boîtes structurelles et répondre directement aux réquisitions.Vous serez un interlocuteur privilégié pour répondre aux sollicitations des centres d'expertise et de ressources de titres et travaillerez en coordination avec le BER
Conditions particulières d'exercice
Connaissances techniques
Savoir-faire
Savoir-être
Connaissances juridiques
niveau pratique - requis
Manager
niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique
niveau pratique - requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
niveau maîtrise - à acquérir
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise - requis
Sens du service public, impartialité, et discrétion
niveau maîtrise - requis
Descriptif du profil recherché
Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.
Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)
Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 28 agents. La section de la réglementation routière comprend 9 agents (2 agents de catégorie B, cheffe de la section et son adjoint, ainsi que 7 agents instructeurs de catégorie C).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjointe
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, CERT, les forces de l'ordre, le bureau de l'éducation routière (BER), la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l'intérieur.
Vos perspectives :
Ce poste offre une expérience particulièrement enrichissante en matière de management opérationnel, de pilotage d'activité et d'expertise réglementaire dans le domaine de la sécurité routière et des droits à conduire.
Ces compétences (management, travail en équipe, analyse, adaptation, réactivité) vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d'acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur, notamment dans le cadre des concours et examens professionnels.
Qui contacter ?
La cheffe de la section de la réglementation routière : [email protected]
Le chef du bureau de la réglementation : [email protected]
L'adjointe au chef du bureau de la réglementation : [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Spécificité du poste / contraintes / sujétions
Relation usagers et professionnels
Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.
Durée attendue sur le poste 3 ans
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Groupe RIFSEEP :1
Localisation administrative :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation
1, esplanade Jean-Moulin - 93007 - Bobigny
Intitulé de l'emploi
Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire
Domaine(s) fonctionnel(s)
Service aux usagers / Affaires juridiques
Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
FPUSA002
JUR0006A
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/05/2026
