Publiée 20 juillet 2026
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
Ministere de l'Interieur
Périgueux, Nouvelle-Aquitaine 24000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du pôle séjour et sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé (e) des missions suivantes :
- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets : participation au PAN émeraude, prise d'empreintes, remises de titre... ;
- Assurer avec la collègue dédiée, le suivi et l'instruction des dossiers AEM (mineurs non accompagnés)
- analyse des dossiers étrangers : instruction des demandes de titre de séjour et rédaction des fiches d'instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation...) ;
- Assurer la rédaction et le suivi des obligations de quitter le territoire (OQTF) sur le volet « séjour »
- Répondre aux recours gracieux
- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers ;
- participation à la lutte contre la fraude ;
- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau : assurer le suivi du traitement des messages sur la boîte courriel fonctionnelle
Conditions particulières d'exercice :
- les missions de l'agent sont assurées dans le respect de l'application du projet de service du bureau du BMIMP et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration continue du service rendu aux usagers) ;
- dans le cadre de la lutte contre la fraude interne, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu'à la sécurité des titres et cachets ;
- l'agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers qu'il est appelé à traiter : il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boîte fonctionnelle et la gestion des dossiers en « back-office ».
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle « éloignement », d'un pôle « séjour », d'un pôle « missions de proximité et d'une mission « contentieux ».
Composition et effectifs du service
Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour, et missions de proximité) et d'une chargée du contentieux, et comprend 11 personnels (1 A+, 1 A, 5 B et 4 C), ainsi que des agents vacataires.
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle séjour
Cheffe du bureau (BMIMP)
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Juridictions administratives et judiciaires
Préfecture de Région NA / plateforme naturalisation
DGEF
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur, disponibilité. Dans le cadre de la démarche qualité, s'assurer du respect des engagements concernant ses missions.
Qui contacter ?
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité : 05 53 02 25 50
Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP : 05 53 02 25 20
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV - Lettre de motivation et formulaire de mobilité
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://drh.interieur.rie.gouv.fr/images/Media/Gestion%20des%20personnels/Mobilite/formulaire_Mobilite_VF_pdf%20MODIFIABLE-1.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis
Savoir travailler en équipe : niveau expert / requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau expert / requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise / requis
Vos perspectives : Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangers
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
RMFP : FPUSA020
Temps de travail: 100%
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Dordogne (24)
Lieu d'affectation
Périgueux
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Dordogne à Périgueux
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du pôle séjour et sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé (e) des missions suivantes :
- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets : participation au PAN émeraude, prise d'empreintes, remises de titre... ;
- Assurer avec la collègue dédiée, le suivi et l'instruction des dossiers AEM (mineurs non accompagnés)
- analyse des dossiers étrangers : instruction des demandes de titre de séjour et rédaction des fiches d'instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation...) ;
- Assurer la rédaction et le suivi des obligations de quitter le territoire (OQTF) sur le volet « séjour »
- Répondre aux recours gracieux
- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers ;
- participation à la lutte contre la fraude ;
- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau : assurer le suivi du traitement des messages sur la boîte courriel fonctionnelle
Conditions particulières d'exercice :
- les missions de l'agent sont assurées dans le respect de l'application du projet de service du bureau du BMIMP et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration continue du service rendu aux usagers) ;
- dans le cadre de la lutte contre la fraude interne, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu'à la sécurité des titres et cachets ;
- l'agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers qu'il est appelé à traiter : il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boîte fonctionnelle et la gestion des dossiers en « back-office ».
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle « éloignement », d'un pôle « séjour », d'un pôle « missions de proximité et d'une mission « contentieux ».
Composition et effectifs du service
Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour, et missions de proximité) et d'une chargée du contentieux, et comprend 11 personnels (1 A+, 1 A, 5 B et 4 C), ainsi que des agents vacataires.
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle séjour
Cheffe du bureau (BMIMP)
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Juridictions administratives et judiciaires
Préfecture de Région NA / plateforme naturalisation
DGEF
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur, disponibilité. Dans le cadre de la démarche qualité, s'assurer du respect des engagements concernant ses missions.
Qui contacter ?
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité : 05 53 02 25 50
Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP : 05 53 02 25 20
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV - Lettre de motivation et formulaire de mobilité
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://drh.interieur.rie.gouv.fr/images/Media/Gestion%20des%20personnels/Mobilite/formulaire_Mobilite_VF_pdf%20MODIFIABLE-1.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis
Savoir travailler en équipe : niveau expert / requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau expert / requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise / requis
Vos perspectives : Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangers
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
RMFP : FPUSA020
Temps de travail: 100%
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Dordogne (24)
Lieu d'affectation
Périgueux
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Dordogne à Périgueux
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
