Publiée 20 juillet 2026
Chargé d'action lutte contre la fraude et contournement des aides PAC SIGC - zone Sud H/F
Agence de services et de paiement
Montreuil, Île-de-France 93555, France
CDI
Domaine : Agriculture
Nature du poste : Non-pérenne
Statut : ouvert aux contractuels
Corps : sans objet
Cotation RIFSEEP : G4
Cotation Parcours professionnel : 1
Pour les contractuels
Fondement juridique du contrat : L 332-24
Niveau d'études : à partir de Bac +3
Durée du contrat : jusqu'à 3 ans
Date de vacance de l'emploi : 01/09/2026
Date limite de candidature : 02/08/2026
Environnement professionnel
L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif sous la double tutelle des ministères en charge de l'Agriculture et de l'Emploi. Premier organisme payeur européen des aides agricoles de la Politique agricole commune, l'ASP dispose d'un savoir-faire reconnu en ingénierie administrative, instruction, contrôle, paiement et d'assistance aux utilisateurs de nombreux dispositifs d'aides publiques.
La direction des soutiens directs agricoles (DSDA) assure la maîtrise d'ouvrage du système ISIS-telepac visant à assurer chaque année le versement de 8,5 milliards d'euros d'aides de la politique agricole commune (PAC) à quelque 300 000 agriculteurs et pilote la mise en œuvre de l'ensemble des contrôles réalisés par les DDT(M)/DAAF et les DR de l'ASP.
Le service audits, contrôle interne et lutte anti-fraude (SACILAF) est en charge de la réponse aux corps d'audit et du pilotage des dispositifs de contrôle interne et de lutte anti-fraude de la direction.
Objectifs
Au sein du SACILAF, vous êtes chargé(e) de participer à la lutte contre la fraude aux aides européennes relevant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la PAC, et contre le contournement de la réglementation communautaire (par exemple les scissions fictives).
Dans le cadre de la création d'une équipe dédiée au renforcement de la lutte contre la fraude et le contournement, vous participez à la détection et au traitement des cas de suspicions, en appui aux services instructeurs et en partenariat avec les référents régionaux. Votre périmètre territorial comprend la zone SUD de la France.
Missions
Participation à la communication/sensibilisation en appui aux référents régionaux
Détection de cas de fraude ou de contournement
Appui au traitement des suspicions de fraude ou de contournement
Suivi des cas dans l'outil dédié
Contribution à l'actualisation des procédures
Champ relationnel
Savoir-faire
Des déplacements ponctuels sont à prévoir vers des sites de l'ASP ou des services déconcentrés départementaux de la zone SUD.
Contacts pour tout renseignement
Nature du poste : Non-pérenne
Statut : ouvert aux contractuels
Corps : sans objet
Cotation RIFSEEP : G4
Cotation Parcours professionnel : 1
Pour les contractuels
Fondement juridique du contrat : L 332-24
Niveau d'études : à partir de Bac +3
Durée du contrat : jusqu'à 3 ans
Date de vacance de l'emploi : 01/09/2026
Date limite de candidature : 02/08/2026
Environnement professionnel
L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif sous la double tutelle des ministères en charge de l'Agriculture et de l'Emploi. Premier organisme payeur européen des aides agricoles de la Politique agricole commune, l'ASP dispose d'un savoir-faire reconnu en ingénierie administrative, instruction, contrôle, paiement et d'assistance aux utilisateurs de nombreux dispositifs d'aides publiques.
La direction des soutiens directs agricoles (DSDA) assure la maîtrise d'ouvrage du système ISIS-telepac visant à assurer chaque année le versement de 8,5 milliards d'euros d'aides de la politique agricole commune (PAC) à quelque 300 000 agriculteurs et pilote la mise en œuvre de l'ensemble des contrôles réalisés par les DDT(M)/DAAF et les DR de l'ASP.
Le service audits, contrôle interne et lutte anti-fraude (SACILAF) est en charge de la réponse aux corps d'audit et du pilotage des dispositifs de contrôle interne et de lutte anti-fraude de la direction.
Objectifs
Au sein du SACILAF, vous êtes chargé(e) de participer à la lutte contre la fraude aux aides européennes relevant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la PAC, et contre le contournement de la réglementation communautaire (par exemple les scissions fictives).
Dans le cadre de la création d'une équipe dédiée au renforcement de la lutte contre la fraude et le contournement, vous participez à la détection et au traitement des cas de suspicions, en appui aux services instructeurs et en partenariat avec les référents régionaux. Votre périmètre territorial comprend la zone SUD de la France.
Missions
Participation à la communication/sensibilisation en appui aux référents régionaux
- Préparer des supports de communication relatifs à la lutte anti-fraude SIGC
- Co-animer des sessions de sensibilisation ou de communication
Détection de cas de fraude ou de contournement
- Identifier d'éventuels nouveaux types de fraude et de contournement
- Participer à l'identification des cas de suspicion
Appui au traitement des suspicions de fraude ou de contournement
- Analyser les cas de suspicion détectés (notamment enquêter pour réunir des indices et évaluer l'avantage financier potentiel)
- Préparer les documents administratifs nécessaires à la procédure
- Apporter un appui aux services instructeurs aux phases clés de la procédure (notamment les échanges contradictoires avec les demandeurs)
Suivi des cas dans l'outil dédié
- Assurer la saisie complète et conforme des cas traités dans l'outil de suivi
- Participer au traitement des données de l'outil de suivi
Contribution à l'actualisation des procédures
- Définir le processus de traitement des nouveaux types de fraude ou de contournement
- Préparer des modèles de courriers en collaboration avec l'équipe juridique
- Rédiger les consignes opératoires
- Demander les évolutions nécessaires de l'outil de suivi et procéder aux tests métier
Champ relationnel
- En interne : Autres agents du service notamment l'équipe juridique ; Référents LAF SIGC en directions régionales/interrégionales de l'ASP
- En externe : Services déconcentrés (DDT(M) / DAAF)
- Fonctionnement de l'administration publique
- Connaissance générale de la PAC
- Maîtrise de la suite bureautique
- Expérience dans le domaine PAC/SIGC
Savoir-faire
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Sens des priorités et capacité d'organisation
- Aptitude à travailler en équipe et en réseau
- Autonomie
- Capacité à rendre compte
- Discrétion professionnelle
Des déplacements ponctuels sont à prévoir vers des sites de l'ASP ou des services déconcentrés départementaux de la zone SUD.
Contacts pour tout renseignement
-
David LUCCHESI
Chargé de mission LAF SIGC
06 76 73 34 71
[email protected]
-
Marie-Eve JAECK
Cheffe de service
02 99 86 78 32
[email protected] -
Véronique LEMAIRE-CURTINOT
Directrice de la DSDA
01 73 02 18 18
[email protected]
