Publiée 20 juillet 2026
Chargé(e) d'affaires juridiques
Ministere De L'Education Nationale Et De La Jeunesse
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes 69354, France
CDI
Placé sous l'autorité directe de la cheffe du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ), le/la chargée d'affaires juridiques conseille et apporte une expertise juridique, élabore des actes et des notes juridiques, produit des mémoires en défense. Il assure la responsabilité du service lors de l'absence de la cheffe du SIAJ.
Activités propres :
Descriptif du profil recherché
Connaissances :
• Maîtrise du statut de la fonction publique
• Maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses
• Bonne connaissance de la légistique
• Connaissance des Institutions et des administrations
Compétences techniques :
• Savoir mesurer le degré de sensibilité de l'information
• Savoir analyser le risque contentieux
• Savoir représenter son administration
• Savoir analyser un document, une réglementation, une information
• Savoir rédiger un mémoire en défense et une note juridique et savoir organiser une analyse juridique ou contentieuse
• Savoir défendre une position, un intérêt
• Savoir organiser ses priorités
• Savoir anticiper, faire preuve d'innovation pour apporter des réponses pratiques
• Avoir un esprit de synthèse
Informations complémentaires
Les candidatures seront étudiées fin aout et les candidats convoqués pour un entretien début septembre. CDD 1 an pour les contractuels
Rémunération
Selon profil et expérience du candidat (grille des AAE)
Descriptif employeur
Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.
Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d'encadrement).
Activités propres :
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets du rectorat, des DASEN et des chefs d'EPLE
- Conseiller en matière d'interprétation de textes
- Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques
- Contrôler et sécuriser les décisions et les conventions
- Contribuer à la défense des intérêts de l'État et des EPLE et gérer la procédure contentieuse
- Participer à des actions de formation interacadémique
- Suivi de dossiers interacadémiques
Descriptif du profil recherché
Connaissances :
• Maîtrise du statut de la fonction publique
• Maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses
• Bonne connaissance de la légistique
• Connaissance des Institutions et des administrations
Compétences techniques :
• Savoir mesurer le degré de sensibilité de l'information
• Savoir analyser le risque contentieux
• Savoir représenter son administration
• Savoir analyser un document, une réglementation, une information
• Savoir rédiger un mémoire en défense et une note juridique et savoir organiser une analyse juridique ou contentieuse
• Savoir défendre une position, un intérêt
• Savoir organiser ses priorités
• Savoir anticiper, faire preuve d'innovation pour apporter des réponses pratiques
• Avoir un esprit de synthèse
Informations complémentaires
Les candidatures seront étudiées fin aout et les candidats convoqués pour un entretien début septembre. CDD 1 an pour les contractuels
Rémunération
Selon profil et expérience du candidat (grille des AAE)
Descriptif employeur
Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.
Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d'encadrement).
