Chargé de mission suivi des signalements et des enquêtes administratives

• Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, dans le secteur du sport, envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS, par des particuliers ou des structures (mouvement sportif, services de l'Etat, etc) et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés

Au sein du bureau Bureau de la protection des publics et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de :

-traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS ;

-instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

-assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

-accompagner les services déconcentrés dans l'instruction des signalements ;

-accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre l'issue de l'enquête administrative ;

-faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, le centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs et autres bureaux de la DS concernés, les établissements sous la tutelle du MSJEVA , afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

-proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

-contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements ;

-rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes ;

-assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;

-construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services.

Activités annexes :

-réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc) ;

-rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires ;

-organisation d'événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

-services déconcentrés ( service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports , délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports , préfectures) ;

-fédérations sportives ;

-établissements sous la tutelle du MSJEVA ( Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive et écoles nationales) ;

-administrations centrales.

Descriptif du profil recherché

L'agent candidat devra se prévaloir de bonnes connaissances juridiques, de compétences rédactionnelles et relationnelles ainsi qu'un sens aigu de la discrétion professionnelle, compte tenu de la sensibilité des dossiers traités. Une expérience solide de conduite d'enquêtes est attendue.

Conditions particulières d'exercice

Déplacements sur l'ensemble du territoire national à prévoir (un par trimestre en moyenne).

Informations complémentaires

Pour garantir le traitement du dossier de candidature, le/la candidat.e devra transmettre obligatoirement un cv et une lettre de motivation sur : [email protected]\r\n\r\nLa direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement au premier semestre 2027. Le site retenu est situé à Gentilly (près du métro ligne 14 et du rer B).\r\n\r\nNos ministères s'engagent à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d'écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement ([email protected]).

Descriptif employeur

la Direction des sports :

• définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;
• pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l'attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;
• assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;
• régule l'action des opérateurs du sport ;
• garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d'emploi spécifiques à ce champ.