Juriste H/F

À propos de Grand Annecy Agglomération

Le Grand Annecy, collectivité dynamique de 215 000 habitants, 34 communes, 1250 agents, porte d'ambitieuses politiques publiques au service d'un territoire attractif aux multiples enjeux.

Notre collectivité est handi-accueillante : présence d'un référent handicap avec possibilité d'un accompagnement à l'adaptation du poste.

Le poste

Le Grand Annecy a approuvé son PLUI habitat mobilités bioclimatique en décembre 2025. Des procédures d'évolution du document vont être lancées dès 2026 en vue de répondre aux besoins du territoire.

Sept personnes (1 chef de projet PLUI, 5 chargés de mission PLUI et 1 juriste en droit de l'urbanisme) constituent l'équipe planification.

Le juriste aura en charge notamment le suivi juridique des procédures d'évolution du document d'urbanisme, l'analyse et suivi des contentieux, la veille juridique mais également la mise à jour des différentes pièces du document, en lien avec la cheffe de projet et les 5 chargés de missions, pour assurer sa sécurité juridique.

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Céline LIEBE, responsable du pôle planification au 06 58 38 33 31.

Les missions

Suivi juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme

• Garantir le bon déroulement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme en termes administratif, juridique et de respect des délais réglementaires
• Rédiger et relire les actes nécessaires aux procédures d'évolution des PLU (projets de délibération, arrêtés, décisions)
• Rédiger, suivre et mettre à jour le marché d'externalisation avec le cabinet d'avocats
• Veiller à la bonne cohérence et à la bonne articulation entre les pièces du PLUi HMB, et avec les documents supérieurs, éventuellement en lien avec les bureaux d'études et le cabinet d'avocats
• Veiller à une traduction cohérente dans le PLUi HMB des dispositions du code de l'urbanisme (notamment articles R151-1 et suiv.)
• Garantir la mise à jour des différentes pièces du PLUi HMB au regard des évolutions législatives et réglementaires au fur et à mesure des procédures d'évolution
• Identifier et suivre les procédures d'évaluation environnementale (systématique, après examen au cas par cas, actualisation)
• accompagner l'équipe PLUi HMB lors des phases de participation du public et dans la mise à jour et l'actualisation des différentes pièces du document
• accompagner juridiquement l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'équipe en charge de l'aménagement opérationnel

Analyse et suivi des contentieux

• Être garant des calendriers de chaque procédure contentieuse
• Analyser la nature des litiges
• Evaluer les enjeux
• Préparez des notes pour arbitrages de la hiérarchie et des élus
• Rédiger les décisions de désignation des avocats
• Assurer la préparation et le suivi des dossiers de contentieux avec les avocats désignés et, en tant que de besoin, avec l'équipe PLUI
• Être garant de la solidité juridique de l'évaluation environnementale du PLUi HMB, en lien avec le bureau d'études
• Veiller à l'application des décisions de justice

Assurer l'interface du cabinet d'avocats conseil juridique du Grand Annecy dans le cadre d'un marché pluriannuel

Assurer la veille juridique

Participer aux missions et projets de la direction

Profil recherché

Vous avez une formation supérieure bac + 5 avec spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Vous avez une expérience sur poste similaire

Vous avez une connaissance de la réglementation liée aux documents de planification, au process participatif et environnemental

Vous avez une bonne appréhension des enjeux intercommunaux

Vous appréciez le travail en équipe et savez travailler sur des projets complexes, en lien avec l'équipe et les partenaires

Vous êtes doté d'un bon esprit d'analyse et de synthèse

Vous avez de solides compétences en doit de l'urbanisme et de l'environnement

Vous avez le sens des responsabilités, de l'initiative et de l'organisation

Vous êtes rigoureux et autonome

Vous êtes diplomate et appréciez les relations avec les élus et les communes

Vous êtes force de proposition et êtes en capacité de trouver des solutions juridiques adaptées

Vous êtes titulaire du Permis B