Publiée 22 juillet 2026
Chargé(e) d'affaires juridiques - procédures disciplinaires élèves
Ministere De L'Education Nationale Et De La Jeunesse
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes 69354, France
CDI
Placé sous l'autorité directe de la cheffe du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ), le/la chargée d'affaires juridiques apporte son appui dans la mise en œuvre des missions suivantes :
Autres missions :
Le/la chargé(e) d'affaires juridiques prépare et organise les commissions d'appel qui sont réunies chaque semaine au rectorat. Il/elle planifie les réunions. Il/elle prépare les dossiers disciplinaires et les rapports disciplinaires qui sont lus lors de la commission. Il/elle assure les relations avec les familles (convocation, accès au dossier disciplinaire), les avocats et les chefs d'établissements (pour la constitution des dossiers). Il/elle assure un lien régulier avec les services chargés de l'affectation des élèves exclus par mesure disciplinaire. Il/elle est garant de la régularité des procédures (notamment en terme de délais) et des décisions disciplinaires (notamment en terme de motivation) prises par la rectrice d'académie après avis de la commission. Il/elle veille à l'exécution administrative de ces décisions.
Il/elle conseille les membres de la commission d'appel et les chefs d'établissement sur le droit disciplinaire applicable aux élèves.
Descriptif du profil recherché
compétences techniques :
Compétences opérationnelles :
Conditions particulières d'exercice
congés pris pendant les vacances scolaires
Informations complémentaires
CDD jusqu'au 31/08/27\r\nLes candidatures seront étudiées fin aout et les candidats convoqués pour un entretien début septembre
Rémunération
Selon profil et expérience du candidat (grille des AAE)
A partir de 1 944,50€ brut/mensuel
Descriptif employeur
Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.
Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d'encadrement).
- traitement des recours administratifs des usagers dirigés contre les décisions des conseils de discipline des établissements scolaires (organisation et fonctionnement de la commission d'appel, préparation des dossiers et rédaction des décisions, relations avec les familles et les chefs d'établissement) ;
- traitement des recours hiérarchiques dirigés contre les sanctions disciplinaires prononcées par les chefs d'établissements à l'encontre des élèves ;
- réalisation du bilan des appels
Autres missions :
- défense contentieuse de l'administration et des chefs d'établissements dans le domaine disciplinaire-élève ;
- conseil aux chefs d'établissement dans le domaine disciplinaire-élève.
Le/la chargé(e) d'affaires juridiques prépare et organise les commissions d'appel qui sont réunies chaque semaine au rectorat. Il/elle planifie les réunions. Il/elle prépare les dossiers disciplinaires et les rapports disciplinaires qui sont lus lors de la commission. Il/elle assure les relations avec les familles (convocation, accès au dossier disciplinaire), les avocats et les chefs d'établissements (pour la constitution des dossiers). Il/elle assure un lien régulier avec les services chargés de l'affectation des élèves exclus par mesure disciplinaire. Il/elle est garant de la régularité des procédures (notamment en terme de délais) et des décisions disciplinaires (notamment en terme de motivation) prises par la rectrice d'académie après avis de la commission. Il/elle veille à l'exécution administrative de ces décisions.
Il/elle conseille les membres de la commission d'appel et les chefs d'établissement sur le droit disciplinaire applicable aux élèves.
Descriptif du profil recherché
compétences techniques :
- maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses.
Compétences opérationnelles :
- savoir analyser le risque contentieux ;
- savoir analyser un dossier, une réglementation, une information ;
- savoir organiser ses priorités ;
- savoir représenter son administration auprès des usagers et des chefs d'établissement ;
- avoir un esprit de synthèse et rendre compte.
Conditions particulières d'exercice
congés pris pendant les vacances scolaires
Informations complémentaires
CDD jusqu'au 31/08/27\r\nLes candidatures seront étudiées fin aout et les candidats convoqués pour un entretien début septembre
Rémunération
Selon profil et expérience du candidat (grille des AAE)
A partir de 1 944,50€ brut/mensuel
Descriptif employeur
Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.
Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d'encadrement).
