Publiée 23 juillet 2026
DRHFS (BMSEP) Adjoint(e) au chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux H/F
Ministere de l'Interieur
Paris, Île-de-France 75012, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DRHFS (BMSEP) Adjoint(e) au chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux H/F
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI : Aucune
ITM : Aucune
VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Vous participez au suivi l'activité du service (management d'une équipe de 7 collaborateurs : 4 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C et 2 réservistes)
Gestion des moyens syndicaux
Vous assurez en appui du chef de bureau :
- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l'exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d'activité de service, autorisations spéciales d'absence, crédits d'heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité, etc.) ;
- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations ad hoc ;
- le conseil et l'assistance aux services de police - administration centrale et déconcentrée ;
- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;
- l'élaboration de statistiques sur l'activité de la section ;
- l'aide à la décision du DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;
- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;
- la diffusion de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.
Organisation des élections professionnelles
Vous contribuez au pilotage, sous l'autorité du chef de service juridique et du chef de bureau, l'organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.
A cet effet :
- vous participez à la mise en place des élections professionnelles au sein de l'équipe projet ministérielle en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;
- vous participez à la coordination du dossier avec les directions et services mobilisés pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;
- vous animer un réseau de référents « élections » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SGAP, et services territoriaux de la PN ;
- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;
- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;
- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;
- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.
ACTIVITÉS DU SERVICE :
Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l'organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l'intérieur.
Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police.
Conditions particulières d'exercice
CONDITIONS D'EXERCICE :
Durée attendue sur le poste : 3 ans
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
Où déposer sa candidature ?
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.
Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.
Quels documents sont obligatoires ?
- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française
- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Qui contacter ?
Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.
Le chef du service juridique :
M. Jacques KARAOUI
Mel : [email protected]
Descriptif du profil recherché
GRADE DE RÉFÉRENCE :
AAE
LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :
Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :
- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.
Sur votre équilibre vie pro/vie perso :
- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter niveau maîtrise requis
Savoir accueillir niveau maîtrise requis
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DÉMÉNAGEMENT À VENIR :
La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.
Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS
CODE EMPLOI TYPE :
Code fiche de l'emploi type (RMFP) :
FPJUR001 - Responsable des affaires juridiques
Code fiche de l'emploi type (REMI) :
JUR 005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Fondement juridique du recrutement
Pour les fonctionnaires :
Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique
Pour les contractuels :
Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2
Pour les emplois de CAIOM et EFR :
Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
29/06/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DRHFS (BMSEP) Adjoint(e) au chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux H/F
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI : Aucune
ITM : Aucune
VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Vous participez au suivi l'activité du service (management d'une équipe de 7 collaborateurs : 4 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C et 2 réservistes)
Gestion des moyens syndicaux
Vous assurez en appui du chef de bureau :
- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l'exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d'activité de service, autorisations spéciales d'absence, crédits d'heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité, etc.) ;
- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations ad hoc ;
- le conseil et l'assistance aux services de police - administration centrale et déconcentrée ;
- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;
- l'élaboration de statistiques sur l'activité de la section ;
- l'aide à la décision du DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;
- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;
- la diffusion de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.
Organisation des élections professionnelles
Vous contribuez au pilotage, sous l'autorité du chef de service juridique et du chef de bureau, l'organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.
A cet effet :
- vous participez à la mise en place des élections professionnelles au sein de l'équipe projet ministérielle en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;
- vous participez à la coordination du dossier avec les directions et services mobilisés pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;
- vous animer un réseau de référents « élections » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SGAP, et services territoriaux de la PN ;
- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;
- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;
- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;
- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.
ACTIVITÉS DU SERVICE :
Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l'organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l'intérieur.
Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police.
Conditions particulières d'exercice
CONDITIONS D'EXERCICE :
Durée attendue sur le poste : 3 ans
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
Où déposer sa candidature ?
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.
Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.
Quels documents sont obligatoires ?
- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française
- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Qui contacter ?
Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.
Le chef du service juridique :
M. Jacques KARAOUI
Mel : [email protected]
Descriptif du profil recherché
GRADE DE RÉFÉRENCE :
AAE
LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :
Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :
- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.
Sur votre équilibre vie pro/vie perso :
- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter niveau maîtrise requis
Savoir accueillir niveau maîtrise requis
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DÉMÉNAGEMENT À VENIR :
La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.
Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS
CODE EMPLOI TYPE :
Code fiche de l'emploi type (RMFP) :
FPJUR001 - Responsable des affaires juridiques
Code fiche de l'emploi type (REMI) :
JUR 005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Fondement juridique du recrutement
Pour les fonctionnaires :
Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique
Pour les contractuels :
Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2
Pour les emplois de CAIOM et EFR :
Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
29/06/2026
