Publiée 1 août 2026
Chargé de mission légalité et citoyenneté (H/F)
Ministere de l'Interieur
Vendôme, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de mission légalité et citoyenneté (H/F)
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Les dossiers relatifs à la légalité et à la citoyenneté de l'arrondissement de Vendôme sont traités par deux agents, rattachés au secrétaire général de la sous-préfecture.
A ce titre, vous êtes en charge des missions suivantes :
- Suivre et traiter les dossiers relatifs aux cellules d'appui au logement (CAL), aux manifestations sportives ;
- Effectuer les contrôles des établissements recevant du public (ERP), en accordant une priorité aux locaux à sommeil et assurer le secrétariat des commissions de sécurité d'arrondissement ;
- Concevoir et contrôler les dossiers de sécurité pour les grands événements ;
- Contribuer, en lien avec la préfecture, aux élections locales et nationales : dépôt des candidatures, organisation des scrutins, démissions des élus ;
- Établir les duplicata des permis de chasse ;
- En lien avec la préfecture, suivre la police des débits de boissons ;
- Assurer ponctuellement l'accueil du public en sous-préfecture pour faciliter l'accès aux services publics de proximité.
Vous pouvez être amené à intervenir en appui ou en remplacement sur les dossiers suivis par le gestionnaire administratif (greffe des associations, expulsions locatives, affaires funéraires, performance du service), avec lequel vous constituer un binôme.
Environnement professionnel
Activités du service :
Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans sa mission de représentant de l'État dans l'arrondissement. Sous son autorité, ils œuvrent à la déclinaison et la coordination des politiques publiques interministérielles, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'emploi. Ils contribuent à garantir la sécurité et l'ordre public. Ils veillent à la légalité des actes et facilitent les démarches administratives des citoyens. En outre, la sous-préfecture de Vendôme abrite la Maison de l'État, qui regroupe plusieurs services déconcentrés. A ce titre, le sous-préfet assure la fonction de chef d'établissement.
Composition et effectifs du service : sous-préfet - 1 A, 2 B, 4 C, un poste à pourvoir.
Liaisons hiérarchiques : secrétaire général, sous-préfet
Liaisons fonctionnelles : administrations déconcentrées de l'État - services extérieurs
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
[email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à
cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / requis
- avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise / à acquérir
- avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir-faire
- savoir appliquer la réglementation / niveau expert / à acquérir
- savoir travailler en équipe / niveau expert / à acquérir
- avoir l'esprit de synthèse / niveau expert / à acquérir
Savoir-être
- savoir accueillir / niveau maîtrise / requis
- savoir s'adapter / niveau expert / à acquérir
- savoir communiquer / niveau expert / à acquérir
Vos perspectives : acquisition de nouvelles compétences permettant d'évoluer sur d'autres postes en interne et en externe (préfecture, services de l'État déconcentrés)
Durée attendue sur le poste : trois ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation : sous-préfecture de Vendôme
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERDIR020
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : EPP0009A
Fondement juridique du recrutement
Fondement du 2° de l'article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loir et Cher (41)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DE VENDÔME
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SOUS-PREFECTURE DE VENDÔME (41)
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de mission légalité et citoyenneté (H/F)
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Les dossiers relatifs à la légalité et à la citoyenneté de l'arrondissement de Vendôme sont traités par deux agents, rattachés au secrétaire général de la sous-préfecture.
A ce titre, vous êtes en charge des missions suivantes :
- Suivre et traiter les dossiers relatifs aux cellules d'appui au logement (CAL), aux manifestations sportives ;
- Effectuer les contrôles des établissements recevant du public (ERP), en accordant une priorité aux locaux à sommeil et assurer le secrétariat des commissions de sécurité d'arrondissement ;
- Concevoir et contrôler les dossiers de sécurité pour les grands événements ;
- Contribuer, en lien avec la préfecture, aux élections locales et nationales : dépôt des candidatures, organisation des scrutins, démissions des élus ;
- Établir les duplicata des permis de chasse ;
- En lien avec la préfecture, suivre la police des débits de boissons ;
- Assurer ponctuellement l'accueil du public en sous-préfecture pour faciliter l'accès aux services publics de proximité.
Vous pouvez être amené à intervenir en appui ou en remplacement sur les dossiers suivis par le gestionnaire administratif (greffe des associations, expulsions locatives, affaires funéraires, performance du service), avec lequel vous constituer un binôme.
Environnement professionnel
Activités du service :
Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans sa mission de représentant de l'État dans l'arrondissement. Sous son autorité, ils œuvrent à la déclinaison et la coordination des politiques publiques interministérielles, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'emploi. Ils contribuent à garantir la sécurité et l'ordre public. Ils veillent à la légalité des actes et facilitent les démarches administratives des citoyens. En outre, la sous-préfecture de Vendôme abrite la Maison de l'État, qui regroupe plusieurs services déconcentrés. A ce titre, le sous-préfet assure la fonction de chef d'établissement.
Composition et effectifs du service : sous-préfet - 1 A, 2 B, 4 C, un poste à pourvoir.
Liaisons hiérarchiques : secrétaire général, sous-préfet
Liaisons fonctionnelles : administrations déconcentrées de l'État - services extérieurs
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
[email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à
cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / requis
- avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise / à acquérir
- avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir-faire
- savoir appliquer la réglementation / niveau expert / à acquérir
- savoir travailler en équipe / niveau expert / à acquérir
- avoir l'esprit de synthèse / niveau expert / à acquérir
Savoir-être
- savoir accueillir / niveau maîtrise / requis
- savoir s'adapter / niveau expert / à acquérir
- savoir communiquer / niveau expert / à acquérir
Vos perspectives : acquisition de nouvelles compétences permettant d'évoluer sur d'autres postes en interne et en externe (préfecture, services de l'État déconcentrés)
Durée attendue sur le poste : trois ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation : sous-préfecture de Vendôme
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERDIR020
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : EPP0009A
Fondement juridique du recrutement
Fondement du 2° de l'article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loir et Cher (41)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DE VENDÔME
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SOUS-PREFECTURE DE VENDÔME (41)
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026
Personne à contacter (mail)
[email protected]