PREF 91 - CAT A - Adjoint (e) au chef de bureau des Structures territoriales

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF 91 - CAT A - Adjoint (e) au chef de bureau des Structures territoriales

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Participation aux processus d'élaboration de la carte intercommunale : suivi des procédures intercommunales diverses avec expertise juridique, aide à la décision et prise d'arrêtés,

Mises en œuvre des schémas régionaux et /ou départementaux : aide à la stratégie, relations avec les élus,

Organisation et prise en charge de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale),

Accompagnement et conseils en matière statutaire et de fonctionnement des organes délibérants des groupements intercommunaux (EPCI FP, EPCI, syndicats mixtes,...),

Contrôle de légalité des actes administratifs de ces entités et rédaction des recours gracieux et pédagogiques,

Suivi des contentieux et rédaction de mémoires,

Accompagnement des créations des communes nouvelles,

Suivi et contrôle des actes des sociétés d'économie mixtes et des sociétés publiques locales,

Recherches juridiques associées aux activités du poste et du bureau,

Soutien juridique à l'équipe

En tant qu'adjoint(e) au chef de bureau, remplacement en son absence et animation de l'équipe

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Réactivité

Poste en lien avec les autres bureaux de la direction tant dans le suivi des structures intercommunales que pour le suivi des SEM/SPL

Ponctuellement, contraintes horaires possibles lors d'échéances importantes (dates arrêtées en amont)

Participation à la démarche et au référentiel QUALI-ATE du site

Régime horaire : 38h/semaine

Qui contacter ?

Nathalie BERT, chef de bureau - tel : 01 69 91 92 73 ([email protected])

Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales - tel : 01 69 91 92 70 ([email protected])

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Suivi des intercommunalités, contrôle de légalité, conseils aux collectivités et EPCI

Accompagnement juridique des collectivités et les groupements

Suivi de la création des communes nouvelles

Suivi des sociétés d'économie mixte/sociétés publiques Locales

Composition et effectifs du service
5 agents (2A, 3B)

Liaisons hiérarchiques
La chef du bureau des structures territoriales, la directrice des relations avec les collectivités locales

Liaisons fonctionnelles
Les EPCI et collectivités territoriales, les sous-préfectures, les bureaux de l'intercommunalité des préfectures d'Ile de France et limitrophe, les services déconcentrés de l'État (DDFIP, DDT, l'INSEE)

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

"De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d'une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l'exemplarité écologique des services de l'Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d'un logement."

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)

Lieu d'affectation

Préfecture de l'Essonne - Evry-Courcouronnes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Evry-Courcouronnes

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]