Publiée 15 août 2026
Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F
Ministere de l'Interieur
Angers, Pays-de-la-Loire 49000, France
CDI
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F
Description du poste
Vos activités principales :
Assurer, aux côtés d'un 1er adjoint, l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :
- coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ;
- encadrer l'activité de veille juridique ;
- appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : oui
RIFSEEP : 2
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l'autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d'agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d'agents assurant les fonctions supports.
Votre environnement professionnel
liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l'absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1).
Liaisons fonctionnelles
Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d'enquête.
Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation.
Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Durée attendue sur le poste : 1 ans
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.
Qui contacter ?
[email protected]
Tel : 02.52.09.22.34
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise
Vos perspectives :
S'agissant d'un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l'exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s'intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d'enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2026
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code SAO SG : SCDG3034
Code SAA SNEAS : SCDG3006
Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
ANGERS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Maine et Loire, 49000 Angers
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Personne à contacter (mail)
[email protected]
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F
Description du poste
Vos activités principales :
Assurer, aux côtés d'un 1er adjoint, l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :
- coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ;
- encadrer l'activité de veille juridique ;
- appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : oui
RIFSEEP : 2
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l'autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d'agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d'agents assurant les fonctions supports.
Votre environnement professionnel
liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l'absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1).
Liaisons fonctionnelles
Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d'enquête.
Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation.
Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Durée attendue sur le poste : 1 ans
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.
Qui contacter ?
[email protected]
Tel : 02.52.09.22.34
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
- Savoirs
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
- Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise
- Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise
Vos perspectives :
S'agissant d'un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l'exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s'intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d'enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2026
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code SAO SG : SCDG3034
Code SAA SNEAS : SCDG3006
Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
ANGERS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Maine et Loire, 49000 Angers
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Personne à contacter (mail)
[email protected]
