Fonctionnaire ou contractuel - Juriste Commande Publique

DESCRIPTIF DU POSTE

Catégorie A / Cadre d'emploi des attachés territoriaux

Description du poste

Le / la juriste occupe ses fonctions au sein du service Commande Publique/Assurances, rattaché à la Direction des Affaires Juridiques.

La Direction des Affaires Juridiques est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux et pénal.

Le service Commande Publique est en charge du conseil et de l'accompagnement des services, de la Direction et des élus, de la préparation à l'exécution de projets variés et structurants pour le territoire.

À ce titre, le / la juriste pilote les procédures d'achat, sous la responsabilité de la responsable du service, en apportant une expertise juridique en matière d'achat.

Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.

Missions

Piloter les procédures liées à la Commande Publique en alliant sécurisation et accompagnement des services prescripteurs

Accompagner les services à la préparation des achats :

• Proposition de montages juridiques adaptés aux besoins des services prescripteurs
• Aide à la définition des besoins et à la détermination des procédures de mise en concurrence adéquates.
• Elaboration des dossiers de consultation des entreprises et validation de la cohérence des pièces

Organiser la procédure de passation des achats :

• Rédaction et publication des avis d'appel à la concurrence
• Ouverture des plis et vérification des pièces administratives des candidats
• Relecture juridique des rapports d'analyse et notification
• Rédaction de courriers et suivi des procédures (tableaux de bord)

Accompagner les services sur l'exécution des achats :

• Relecture juridique des actes d'exécution du contrat
• Accompagnement des services dans la mise en œuvre de l'exécution de leurs marchés et dans la gestion des difficultés d'exécution

Participer à la définition de la stratégie d'achat

• Proposition de processus et techniques d'achat adaptées aux besoins des services prescripteurs
• Accompagner les services dans l'intégration des préoccupations liées au développement durable
• Participer à la modernisation des processus, et à la mise en œuvre d'indicateurs de performance
• Rédaction de notes de procédure, et accompagnement à la mise en place des montages juridiques

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de Grand Lac et du CIAS

• Recherches et rédaction de notes juridiques,
• Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et le CIAS
• Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation de l'ensemble des enjeux

Précontentieux :

• Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux avec les services opérationnels, en lien avec le service juridique
• Rédaction de protocoles transactionnels et des documents afférents (délibération, etc)

Veille juridique sur la thématique achat

PROFIL RECHERCHÉ

Il est demandé :

• De solides connaissances en commande publique,
• Une bonne maîtrise du droit public,
• Diplôme exigé : MASTER I ou MASTER II (en lien avec le droit public)
• Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
• Une maîtrise des techniques de recueil et de traitement de l'information, ainsi que des techniques d'analyse et de recherche documentaire et de rédaction spécifiques au secteur juridique,
• Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
• Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
• De l'ouverture aux relations humaines,
• De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
• Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
• Une excellente capacité d'organisation et de priorisation.

Conditions

• Poste à pourvoir : Dès que possible
• Temps de travail : temps complet soit 36h00 par semaine + 6 RTT
• Télétravail possible
• Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec la responsable hiérarchique direct
• Possibilité d'aménagement du temps de travail
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
• Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).
• Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'expérience que nous appliquons.
• Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels.

Informations complémentaires

Adeline BOTTIER, Responsable du service Commande Publique/Assurances. - Tél. 04 79 61 85 32

Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu'au 20 septembre 2026 inclus sous la référence « 2026-83-JUR-CP »

Journée de recrutement : jeudi 1er octobre 2026